Disclosure

Organization of Securities Commissions (IOSCO) Une offre ou une admission de titres est considérée comme multinationale (transfrontalière) lorsqu'elle est dirigée vers un ou plusieurs pays autre que le pays d'origine de l'émetteur. 12 International Disclosure Standards for Cross border Offerings and Initial Listings by Foreign Issuers. http://www.procomptable.com/ 16 Les membres de l'OICV sont chargés de deux missions : la protection des investisseurs et la facilitation de l'usage d'un document de

culminant de la réflexion autour des comités d’audit fut leur institution en tant qu’organe du Board par la Sarbanes-Oxley Act de 2002. 5 6 7 8 Securities and Exchange Commission, SEC Release N° 34-18532: Analysis of 1981 Proxy Statement Disclosure Monitoring Program, U.S. Government Printing Office, March 3, 1982, cité par M.C. Knapp (1987) Pour une synthèse des travaux empiriques sur les comités d’audit voir DeZoort F.T et alii (2002) Ce comité a été créé à la demande de la New York Stock

Board commitment to core values integrated into the business strategy, performance related pay/bonus for executives related to core values, monitoring of goals embedded into the day-to-day decision making process, open engagement, collaboration, and disclosure with a diverse group of stakeholders. » Culture – The value and values of the company are clearly defined and interlinked (making profit is not in spite of the core values, but because of them). All stakeholders, external and internal to the company

Sociologie et sociétés Document généré le 20 sep. 2017 11:45 Sociologie et sociétés Intimité conjugale et intimité personnelle : À la recherche d’un équilibre entre deux exigences dans les sociétés modernes avancées François De Singly De l'intimité Volume 35, numéro 2, Automne 2003 URI : id.erudit.org/iderudit/008524ar DOI : 10.7202/008524ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Les Presses de l’Université de Montréal ISSN 0038-030X (imprimé) 1492-1375 (numérique) Découvrir la revue Citer

maintaining the confidentiality of your password and are responsible for any harm resulting from your disclosure, or authorization of the disclosure of your password or from any person's use of your password to gain access to your Account or Account Name. At no time should you respond to an online request for a password other than in connection with the log-on process to the Service. Your disclosure of your password to any other person is at your own risk. 3.3 If you choose to use paid aspects of the

l'obligation de confidentialité survivra au contrat de négociation pour une certaine durée, sans quoi, elle peut se révéler inutile. Cette clause peut aussi faire l'objet d'un contrat spécifique (voir fiche sur les accords de confidentialité ou non-disclosure agreement). Dans la négociation, il faut identifier un ensemble d’objectifs, plutôt qu’une seule cible, anticiper les réclamations que l’autre partie soulèvera, de même que sa réaction à vos propres réclamations, développer une stratégie, discuter

therefore charging the actual tax burden of a financial year to another. Hence, the rule of allocating the expenses and incomes to its relevant period is not respected and the presentation of a true and fair view is altered. Using the additional disclosures statements to inform third parties is not enough. The purpose of this paper is to demonstrate the importance of such exemptions, and that it would be more rational to adopt the solution recommended by the IAS12 norm. Keywords: latent tax ; deferred

engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique par Climate Counts qui juge chaque année 90 groupes de grande consommation. • L’Oréal s’est vu décerner le titre de “Leader in the Personal and Household Goods sector” par The Forest Footprint Disclosure Project (FFD Project) pour son rôle dans l’utilisation responsable des fibres de bois. • L’Oréal a été distingué par le WWF comme une des 10 entreprises les plus responsables dans leur utilisation d’huile de palme. • Les efforts de L’Oréal pour

(sud-ouest marocain). La valorisation économique d’une ressource naturelle est-elle garante d’un développement socialement durable ? Mémoire de Master 2 recherche « Mondialisation et Développement », université de Provence. Lybbert T. J., 2007. Patent Disclosure Requirements and Benefit Sharing: A Counterfactual Case of Morocco’s Argan Oil. Ecological Economics, 64 : 12-18. Lybbert T. J., Barrett C. B., Narjisse H., 2002. Market-Based Conservation and Local Benefits: the Case of Argan Oil in Morocco

éléments clés en matière de gouvernance interne et de gestion des risques conformément aux dispositions du CRR (article 435 et titre Ier de la huitième partie) ainsi qu’aux orientations relatives aux exigences de publication de l’EBA (Guidelines on disclosure requirements under part eight of regulation (EU) no 575/2013, « EBA/GL/2016/11 »). CIRCULAIRE CSSF 12/552 15/87 Chapitre 4. Organe de surveillance et direction autorisée Sous-chapitre 4.1. L’organe de surveillance Section 4.1.1. Responsabilités