Disclosure

(1998): « The Hampel Committee: Final Report. The European Corporate Governance Institute ». www.ecgi.org/codes/documents/hampel. ... Good legislation and a market environment that is free from corruption are essential for corporate governance disclosure to be efficient. - Hitt, M., Hoskisson, R., Johnson, M. et Moesel, D. (1996): « The Market for Corporate Control and Firm Innovation ». - Hussain, Bhatti, (2010): « Evidence on Structure Conduct Performance Hypothesis in Pakistani Commercial

caractéristiques de la firme (endettement, taille,…) sur la gestion du résultat, alors la seconde méthodologie est souhaitable. 1.3.2 Echantillon L’échantillon a été constitué à partir de la base de données Worldscope de Piranhaweb (anciennement Disclosure). Cette base regroupe l’ensemble des entreprises Françaises cotées. Un de ses avantages tient à son historique plus long que dans les autres bases (jusqu’à dix années pour les grandes entreprises contre 5 ans seulement sur DIANE). Les critères de

opérations ayant la forme juridique d’un contrat de location Evaluating the Substance of Transaction Involving the Legal Form of a Lease Devenue sans effet depuis la publication d’IFRS 3 en mars 2004 Informations à fournir-Concessions de services Disclosure-Service Concession Arrangements SIC 28 SIC 29 39 Moulay EL Mehdi FALLOUL IAS/IFRS SIC 30 SIC 31 Devenue sans effet depuis la révision IAS 21 en décembre 2003 Comptabilisation des produits-Opérations de troc publicitaire Revenue-Bartner

850 entreprises multinationales et PME locales - et des institutions publiques. BITC a pour objectif de développer l’impact positif du monde des affaires sur l’environnement, le marché, le lieu de travail et la société. C Carbon Disclosure Project Le Carbon Disclosure Project est un organisme à but non lucratif disposant d’une importante base de données sur les changements climatiques à destination des entreprises. CITIZEN « Citizen » est un outil de suivi interne des initiatives de développement

Board and the Journal of Money, Credit, and Banking. Washington D.C., June 5, 2009.  21. Bhushan, R. Trading costs, liquidity and asset holdings. Review of Financial Studies 4 (1992),  pp. 343–360.  22. Diamond,  D.  and  Verrecchia,  R.,  1991.  Disclosure,  liquidity,  and  the  cost  of  capital.  The  Journal of Finance 66, pp. 1325–1355.  23. Goodfellow, J. « La crise de liquidité du PCAA : questions que les administrateurs devraient  poser », Document de l’avis administrateurs de CA, octobre 2007

mentionnera la croissance des accords coopératifs entre 1500 laboratoires fédéraux et le privé (les accords sont passés de 108 en 1987 à 975 en 1991 ; ils concernent essentiellement la NASA et le Département de l'Energ ie). D'autre part les Invention disclosures (protection nationale d'une invention pendant deux ans avant son brevetage) ont augmenté de 60% entre ces deux dates et les dépôts de brevets des Agences publiques ont également doublé entre les mêmes dates. Enfin le nombre des licenciés privés

principle) ; Le principe de permanence des méthodes (consistency principle) ; Le principe d’importance relative (materiality principle) ; Le principe d’appropriation des revenus (revenue principle) ; Le principe de bonne information ( full disclosure principle) ; Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence (substance over form). II- Le système légal 1- Vue d’ensemble Les États-Unis sont un pays de droit coutumier et l’influence de cette situation se ressent sur le plan

while smaller institutions may judge that some of its principles and guidance are disproportionate in their case. In these circumstances, they should take advantage of the „„comply or explain‟‟ approach and set out why this is the case. Disclosures made by institutions under the Code should assist companies to understand the approach and expectations of their major shareholders. They should also assist those issuing mandates to institutional fund managers to make a better informed choice

accounting choices: the unique case of equity carve-outs under SAB 51." Journal of accounting and economics, Vol. 24, p.175-203. HEALY, P., HUTTON, A. et PAPELU, K. (1999). "Stock performance and intermediation changes surrounding sustained increases in disclosure." Contemporary accounting research, Vol. 16, n°3, p.485-520. HOARAU, C. (2001), Normalisation et recherche comptables:enjeux, méthodes et perspectives critiques in DUMONTIER & TELLER, Faire de la recherche en comptabilité financière. FNEGE. HOARAU

plângere); apărare «afirmativă» To be entitled to relief under this section a buyer must assert as an affirmative defense and establish by a preponderance of the evidence the facts necessary to entitle him to such relief. 15 USCS § 714p affirmative disclosure obligaţia de a furniza informaţii affirmative injunction (SUA)ordin de aplicare ...other class actions and complex litigation settlements have developed mechanisms for supervising and enforcing compliance with detailed affirmative injunctions