Discours Contre Le Veto Royal Robespierre

Foulon, 1819, pp. 3-4. Droits fondamentaux, n° 3, janvier – décembre 2003 www.droits-fondamentaux.org 180 Patrice ROLLAND I. – L’ENGAGEMENT RENOUVELE DE GARANTIR LES DROITS A. - Se garantir contre qui ? La question de l'origine des violations La thématique, classique depuis 1789, de la méfiance contre l'Exécutif s'exprime toujours. La Convention réagit encore fortement lorsqu'on lui propose de donner au Directoire un pouvoir de remontrance à l'égard des lois votées par les Conseils. Le débat

sont des bourbons. La France dispose d’un allier nouveau : l’Autriche, depuis le renversement des alliances. En 89, le grand allié politique de la France c’est l’Autriche. C’est une alliance qui a été pendant très longtemps considéré comme alliance contre-nature. La Prusse est un allié qui devient embarrassant et l’Autriche a besoin d’un allié pour prendre la Prusse en tenaille. Louis XV pour matérialiser cet accord, organise le mariage de son petit-fils avec la toute dernière des filles de l’impératrice

cet ordre politique repose sur le principe de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté nationale. La France est dotée d’une constitution le 3 septembre 1791. Cette constitution maintient le roi qui est chef de l’exécutif et qui a un droit de véto qui lui permet de s’opposer aux décisions du législatif. Cette assemblée législative a un pouvoir considérable et siège en permanence. Le peuple ne peut participer au gouvernement que par ses représentants. Tous les français n’avaient pas le droit

Raison, Connaissance, Nature, philosophes qui veulent secouer les jougs de la monarchie féodale figée dans une pyramide stricte. Pour philosophes des lumières, monarchie féodale est opposée à Raison, Nature ou Bonheur. Esprit doit donc se révolter contre les préjugés de la monarchie féodale. Rationalisme avec Voltaire, Naturalisme avec Rousseau et Diderot. Philosophes rencontrent un grand succès parmi les élites intellectuelles françaises, notamment parmi la Bourgeoisie. Bourgeoisie et Haute Bourgeoisie

politique selon laquelle le pouvoir politique doit être défini, donc limité par l’institution. Ainsi Montesquieu dans « L’Esprit des lois » observe la séparation des pouvoirs en Angleterre, et demande une limitation du pouvoir du Roi par un jeu de contre poids et une place plus forte accordée aux Etats Généraux. -Contestation parlementaire Les parlements sont des grandes cours de justice, qui interviennent dans l’élaboration de la loi. Le Parlement peut adresser des remontrances au Roi, qui peut

« suspect ». Manifestement, c’est une atteinte portée à la DDHC qui affirmait comme un droit des citoyens que l’on respecte la présomption d’innocence. Or les suspects ne sont pas arrêtés pour des faits avérés mais parce qu'ils sont susceptibles d’actions contre-révolutionnaires. Les suspects arrêtés sont d’anciens membres du clergé donc en vertu de leurs croyances ; en vertu de leur origine familiale (anciens nobles) ; pour leur profession (journalistes modérés) ; des personnes issues du club des feuillants…

fondé sur le principal d’une division de la souveraineté. L’Etat fédéral est le fruit des conséquences historiques. En 1976, les colonies américaines mettent en place une confédération qui fonctionne sur le principe de l’unanimité pour se battre contre les anglais. Ils gagnent la guerre et on se rend compte que l’unanimité ne marche pas. Ils vont envoyer à Philadelphie des représentants, qui fondent la constitution. Pour que la constitution soit adopté, il faut que ¾ des votes sont favorables.

(centralisation du pouvoir). Il n'existe pas de force d'opposition aux monarques. Par contre il existe une institution, le Parlement qui se comporte comme des juges car ils vont à partir des années 1730 vont s'opposer systématiquement à la volonté royale, ils vont refuser de se soumettre aux actes édictés par le roi. Les parlements d'ancien régime deviennent donc les ennemis du roi et viennent fragiliser le pouvoir royale. => Cette opposition systématique a contribué à provoquer la chute de l'ancien

ses débuts une ville de brigands. Malheureusement, Rome n’étant occupée que par des hommes, les romains se sont trouvés dans l’obligation d’enlever les femmes du village voisin : les Sabines. Pour récupérer leurs femmes les Sabins entrent en guerre contre les Romains, mais les jeunes femmes s’interposent pour sauver leurs maris. Bien que les Romains se pensent victorieux, ils découvrent que leurs héritiers, par le sang des mères, sont Sabins et non Romains ; ils ont donc perdu leur ville au profit

disposer, la Couronne ne lui E pas. Régner est une obligation et non un droit. Plusieurs principes // Théorie Statutaire → Le Roi ne peut pas abdiquer, ne peut pas écarter son successeur légitime, les princes du sang càd appartenant à la famille Royale = ne peuvent pas renoncer à leurs droits. Le Principe de Catholicité → ex = Henri III n'avait pas de fils, dc il existe un ordre de dévolution (Loi Salique), qui indique que son successeur c'est Henri de Navarre (protestant donc problème).