Discours Contre Le Veto Royal Robespierre

souhaite conserver un pouvoir royal dominant. Il veut aussi la création d’une seconde chambre pour représenter l’aristocratie. • Le deuxième groupe veut limiter le pouvoir royal et l’équilibrer en donnant des compétences majeures aux représentants de la nation. • Le troisième groupe souhaite un affaiblissement significatif du roi et une domination de l’Assemblée dans les pouvoirs. Les membres de l’Assemblée vont se répartir dans un hémicycle, les partisans du pouvoir royal se plaçant à droite quand on

Section 1 : Le difficile apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la révolution, la France connait 3 régimes qui sont autant d’échec dans la construction d’une authentique démocratie. § 1 : L’échec de la Constitution royale des 3 & 14 septembre 1791 Cette Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants de la nation aux citoyens actifs. Le suffrage est ici censitaire c'est-à-dire

les prélèvements chez les paysans, en créant de nouveaux impôts, comme celui sur l’utilisation du moulin, du puis, du terrier. Les paysans s’énervent, et en discutent au cabaret ou à la fin de la messe. Des émeutes éclatent dans le Royaume de France contre cette situation de vie chère. L’octrois est une taxe pour faire rentrer les marchandises dans les villes ; Il contribue à rendre la vie chère dans les villes, entraînant encore des émeutes. En 1786 éclatent des émeutes graves à Lyon, tandis que

que l'état est d'origine humaine et que par conséquent, le pape n'a aucun rôle à y jouer. Ils veulent par la même occasion abaisser le Gouvernement des rois, lié à Dieu. Les hommes vont s'autogouverner sans intervention divine. Cela constitue des discours pro-démocratiques, même si le but premier est de discréditer la religion catholique. Cette doctrine a eu beaucoup d'influence en Grande Bretagne, notamment avec Henry VIII, qui crée l'Anglicisme, (qui souhaite se séparer de sa femme), et qui pour

On peu considéré et sans nuance que la révolution marque exclusivement la rupture. Avec l’emploi de cette notion d ‘ancien régime on souligne bien la radicalité du changement Ex : la nation unitaire qui s’oppose a la société d’ordre, l’égalité contre les privilèges. Tocville mettra en exergue un lien de continuité avec l’ancien régime et la révolution, selon lui la révolution est aboutissement et non pas une rupture Ex : la révolution française consacre l’individus et le citoyen mais la philosophie

monarchique. Le roi Louis XVIII octroie alors une charte constitutionnelle. Cette charte est suspendue lorsque Napoléon débarque à Golfe-Juan, le 1ermars 1815. Cet évènement ouvre la guerre de cent ours, durant lequel Napoléon combat une Europe liguée contre lui, qui s’achève sur la défaite de Waterloo, le 18 juin de la même année. Dans l’intervalle, il a le temps de rédiger une constitution impériale, l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire. Elle n’aura pas le temps d’entrer pleinement en vigueur

les états fédéraux et fédérés. Dans ces matières, les états fédérés peuvent intervenir tant que l’état fédéral n’est pas intervenu. En States, les 2 interviennent en matière fiscal. En Allemagne, ils y a 33 domaines divers (civils, pénal, lutte contre pollution ….). La constitution allemande (loi fondamentale) prévoit que les länder ont le pouvoir de légiférer aussi longtemps et pour autant que la fédération ne fait pas usage de son droit de légiférer (art. 72 de la loi fondamentale) - Les compétences

revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre des parlements. Les parlements doivent enregistrer les lois royales, et ils l'ont revendiqué comme un droit leur appartenant. L'opposition parlementaire aux réformes royales prend la forme d'un refus d'enregistrer celles-ci. Le roi pouvait imposer sa volonté aux parlements

droit divin il y a donc une théocratie cad une fusion entre politique et religieux ce qui est d’ailleurs symbolisé par le sacre le roi recevant à l cathédrale de Reims la bénédiction et l’onction qui lui attribut un pouvoir monarchique sacré. C’est contre cette théorie que vont lutter les philosophes des lumières et que vont se battre les révolutionnaires qui vont mettre en place pendant les premières années de la révolution deux théories de la souveraineté la théorie de la souveraineté nationale et

cens une parcelle dont on ne connaît pas si le propriétaire est mort ou pas, doit être autorisé par le roi. CAD que le roi se considère bien seigneur de l’ensemble du royaume, ce qui n’est pas vrai dans le droit féodal. On va parler de la directe royale universelle, CAD le pouvoir que le roi possède sur toute chose et sur tout homme. Le Roi devient un souverain, on voit une transformation de la seigneurie. Est-on encore dans du droit féodal ? Non. C'est du droit seigneurial déformé. Beaucoup de