Discours Contre Le Veto Royal Robespierre

volonté de la Nation. Ils vont même jusqu’à revendiquer un concours à la formation du droit. Les lois royales sont édictées, au XVIIIe, sous la forme d’ordonnances. Pour qu’une loi devienne exécutoire dans le ressort d’un Parlement, il faut qu’elle ait été enregistrée (recopiée) sur le registre du Parlement, équivalent du Journal officiel aujourd’hui. Les Parlements doivent enregistrer les lois royales. Ils revendiquent l’enregistrement comme un droit et donc le droit de ne pas l’enregistrer et adressent

sacre, un rite de passage avec des symboliques précises. La religion catholique légitime donc le pouvoir royal, il existe des relations mutuelles de soutiens entre ces deux mondes. C’est un contrat réciproque. On parle d’alliance du trône (roi) et de l’autel (église). Le pouvoir protège l’église (vœux du roi) : * Protéger l’église dans sa personne et ses biens * Défendre la foi contre les hérétiques (ce qui légitimera les croisades qui suivront) La société d’ancien régime est un système

car ils suffisent à représenter la nation - fermeture de la salle des menus plaisirs. Le tiers investit la salle du jeu de paume et prête serment de ne pas se séparer tant que la Constitution n’est pas rédigée - Louis XVI fait une séance royale pour annuler la décision du Tiers et maintient la division tripartite de la société - Le Roi essaye d’être ferme tout en temporisant. Le tiers est furieux de cette séance. B- la fondation d’un système - Louis XVI capitule et ordonne

biais du sacre, un rite de passage avec des symboliques précises. La religion catholique légitime donc le pouvoir royal, il existe des relations mutuelles de soutiens entre ces deux mondes. C’est un contrat réciproque. On parle d’alliance du trône (roi) et de l’autel (église). Le pouvoir protège l’église (vœux du roi) : Protéger l’église dans sa personne et ses biens Défendre la foi contre les hérétiques (ce qui légitimera les croisades qui suivront) La société d’ancien régime est un système dans

le roi est le titulaire de la souveraineté et qu'à ce titre, le roi est à l'origine de tout pouvoir politique. Monarchie absolue ne veut pas dire sans limites; d'une part il existe des règles qui s'imposent au roi (lois fondamentales), il y a des contres pouvoirs qui sont exercés par les nobles du royaume et il y a un certain nombre de libertés qui s'imposent au roi en fonction de la coutume. A la fin du 18e siècle, sur le plan intellectuel on a une influence très forte: les philosophes des lumières

: L’introduc° de la N° dans l’ordre poli Pdt 18e c’est construit la tradition parl et dvlpmt de la N° Fr, ça va provoquer un considérable débat relatif à rpz°, la ? existentiel :svr qui est en dt de rpz la N°. A cet égard, ds leur lutte contre l’arbitraire royal, les parl d’ancien régime (les juridic°, tribunaux suprêmes) en viennent à se considérer comme formant 1seul corps qui rpz un bloc. Cette idée de l’unité des parl qui postule de l’unité de la N°ne peut être accepté par le roi.En effet, ds

mouvement des idées Montesquieu a établit le lien entre Constitution et liberté. Dans l’Esprit des lois; il définit la liberté comme le droit de faire tous que les lois permettent. Il prône une séparation des pouvoirs plus exactement, il entend lutter contre le despotisme par l’interdiction de réunir les 3 fonctions de l’Etat entre les mains d’un seul organe ou d’un seul pouvoir. Il affirme qui si tel n’est pas le cas alors le citoyen se trouvera oppressé, est ainsi établit le lien entre la constitution

France, l'Angleterre a renversé et a décapité son roi. Le 17ème siècle anglais connaît 2 révolutions politiques successives en 1640 et en 1688. Ces révolutions amènent une reconstruction du régime politique en revendiquant une imitation du pouvoir royale qui existait dans l'Angleterre médiévale. En 1215, le roi d'Angleterre, Jean Sans Terre, est obligé d'accordé des droits politiques à ces aristocrates. Il signe la grande charte qui créer un conseil de l'aristocratie. Ce conseil doit être consulté

Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent

et l’absence de nouveautés. Ce ne sont pas les hommes qui font les révolutions, c’est Dieu ou la main invisible. Providence : Il y a deux exemples de révolution : -L’anglaise -L’américaine (1776), indépendance des colons qui entrent en guerre contre le Royaume-Uni jusqu’en 1781. En réalité ce n’est pas une révolution, on a considéré que c’était dans l’ordre des choses. A l’époque il n’y a pas de réel exemple de révolution au sens politique du terme. Introduction : La crise prérévolutionnaire