Discours Contre Le Veto Royal Robespierre

politique (1789/1814) Introduction 1 – La Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette déclaration est une machine de guerre contre l’Ancien Régime et elle constitue la Charte de la Démocratie moderne. La Déclaration américaine avait proclamé des vérités évidentes de l’homme : droit à la vie, à la liberté, au bonheur. Elle affirmait que les citoyens ont le droit de constituer

des pouvoirs entre les mains du roi. A. La doctrine absolutiste Cette doctrine, qui s’épanouit à la fin du XVIe et au XVIIe siècle est la conséquence et l’expression de cette volonté de restauration de l’autorité royale qui s’amorce à la fin du Moyen Age. C’est aussi une réaction contre la crise du XVIe siècle, un siècle déchiré par les guerres de religion. Un siècle plus tard Bossuet, évêque de Meaux et précepteur du fils aîné de Louis XIV, le Grand Dauphin, donne sa forme la plus achevée à la

vieille nation». Si l'on ausculte la philosophie des lumières , on remarque que ce modèle idéale anglophone est in transposable avec le modèle français . On essaie de trouver une synthèse entre les impératifs révolutionnaires et l'institution royale . Donc dès le départ , en refusant la souplesse du modèle britannique , on est voué à l'échec . Les députés sont élus pour deux ans dans le cadre départementale . L'assemblée vote les impôts et les dépenses publiques . Le corps législatif

faida demeure largement pratiquée durant la période franque le recours à la justice du roi demeure de plus en plus appliquée dans la société franque. Le démembrement de la puissance carolingienne autour de l’an mil entraine celui de la justice royale. Des juridictions nouvelles voient le jour dans le cadre seigneurial qui est désormais dominant. On rencontre la justice seigneuriale qui se décline de deux manières : La justice seigneuriale est applicable sur tous les sujets de la seigneurie

la loi peut ou ne peut pas contenir. La constitution répartit les compétences entre les différents organes constitutionnels. Elle suscite par la place de ces normes beaucoup de réactions: légitimation ou critique. Elle détermine le contenu du discours. 3) Le contenu du droit constitutionnel comme science: -Normes sans fondements. -Fonde la validité de toutes les autres normes du système. Les normes constitutionnelles n’ont pas de normes supérieures. Le juriste met en relation des normes supérieures

pouvoirs entre les mains du roi. A. La doctrine absolutiste Cette doctrine, qui s’épanouit à la fin du XVIe et au XVIIe siècle est la conséquence et l’expression de cette volonté de restauration de l’autorité royale qui s’amorce à la fin du Moyen Age. C’est aussi une réaction contre la crise du XVIe siècle, un siècle déchiré par les guerres de religion. Un siècle plus tard Bossuet, évêque de Meaux et précepteur du fils aîné de Louis XIV, le Grand Dauphin, donne sa forme la plus achevée à la doctrine

France. Donc pas assez important pour créer une révolution. Lors de la création des Etats-Unis suite à la guerre d’indépendance, soutenu par la monarchie française (militaire notamment). Assistance imprudente du fait que les américains se rebellaient contre l’autorité. Ils voulaient une république, égalitaire, sans privilèges. Il ne manquait plus que l’absolue incapacité à se reformer afin de lancer une révolution. Il n’existait que très peu de contrepouvoir en France à cette époque (Seulement le parlement)

rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie n'est pas absolue car il y a des contre pouv qui s'opposent à la volonté royale. En 1789, la société connaît une crise généralisée, il y a des pb dans tous les domaines, crise = sociale, éco, institutionnel, le financière à cause des finances de l’État qui sont proches de la faillite. Les dépenses sont élevées

arrêt du Conseil du 8 août 1787 modifie considérablement la situation politique et les perspectives des opposants. Depuis plusieurs années les Notables avaient ( assemblée des Notables assemblée du Clergé, Parlements) mené une fronde contre le Roi. Désormais les autres catégories sociales vont être associées notamment la bourgeoisie et la question principale qui se pose réside dans la composition et l’organisation des Etats qui n’ont pas été réuni depuis de nombreuses décennies. Les

326 pour avoir la majorité absolue. L'organisation des travaux : toute l'organisation du Parlement repose sur les principes fondamentaux de l'indépendance et de la souveraineté du Parlement, depuis 1688 en raison de sa victoire sur l'absolutisme royal. Le Parlement est libre de fixer son mode de fonctionnement. La Chambre des communes bénéficie d'un prestige énorme. La durée de la législature est aujourd'hui de 5 ans depuis 1911. Le Parlement se donne lui-même le temps d'examiner les lois → liberté