Discours De Badinter

cette époque, ils apprenaient souvent la veille que l’entreprise déposait le bilan. Les salariés étaient-ils associés à la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ? « Ce sont les ignorés, les exclus du droit de la faillite … » (cf. Badinter en 1985). Quels pouvoirs faut-il leurs donner ? Le comité d’entreprise a uniquement un pouvoir consultatif : ils n’ont aucun pouvoir de décision mais ils souhaitent être informés de la situation de l’entreprise (cf. loi de 1985). Ce système ne s’est

Assemblée, en mars 1990, le Conseil Provisoire d’’Union Nationale17 édicte un « Démocratie et participation » cours de René Capitant, Paris, Centre étudiant de polycopies droit et sciences économiques, Centre Panthéon, 1970, p. V.16. 14 Voici le discours que celui-ci fait le 6 septembre 1940 (traduction personnelle) : « Dans cette période d’’égarement de la Roumanie et de déchirure du Peuple, j’’ai pris la conduite de l’’Etat, en accord avec Sa Majesté le Roi. Ce n’’est pas un Gouvernement nouveau

vingt obligations d’assurances. La généralisation de l’assurance va avoir un impact direct sur le droit de la responsabilité. Le droit de la victime à réparation va se substituer à la notion de faute, aboutissant à la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter ». « L’obligation d’assurance est l’illustration parfaite de l’intervention maximale de l’État.», propos tenu par Véronique Neiertz, Risques n°2, L’assurance est-elle un service public ?, p.83. - 21 - 19 - 22 - CHAPITRE PRELIMINAIRE

comité est de ce prononcé sur l'avant projet de constitution avant son adoption définitive par le peuple. Il va rendre son avis le 14 Août 58. Dans cette avis on retrouve 3 source doctrinale majeurs: -la pensée du général De Gaulle, notamment du discours de Bayeux du 16 juin 46. Il souhaite des institutions efficaces. Il défend des principes, une exaltation de l'état, l'autorité du chef de l'Etat, il a montré son attachement au bicaméralisme et il a fait état de sa défiance vis-à-vis des partis

le travail. » Christophe Bellmann, Le Courrier, février 1999. 6) « Si l’impôt est parfois contesté, l’histoire montre qu’il est un élément essentiel des grandes civilisations. » Micheline Calmy-Rey, alors conseillère d’Etat genevoise aux finances, discours prononcé lors des « Journées de droit fiscal », janvier 2000 (citée dans un article de Camille Porte, Le Courrier, 7.3.2000). 7) « On a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les

religions monothéistes. Les réactions à ce sujet ont été nombreuses, d’aucuns voyant dans cette action une grave entorse aux principes de la loi de 1905. Ce conseil a permis la mise en place de l’aumônerie musulmane dans les armées (cf. 2.3.4). 2 Discours du Latran Le 20 décembre 2007, lors de sa prise de possession de sa charge de chanoine de Latran, le Président de la République se dit « catholique de tradition et de cœur » et déclare assumer « pleinement le passé de la France et ce lien si particulier

sollicités par une série de crimes et de délits médiatisés, déformés, exploités sans le moindre recul, pour attiser l’angoisse ordinaire et attirer le chaland vers une répression toujours plus forte, plus dure, plus implacable, plus bornée. Tenir un discours argumenté, laissant place au doute, reposant sur un raisonnement plutôt que sur une affirmation relève alors de l’exploit. Il faut néanmoins tenter de relever ce défi et affronter franchement le problème de l’insécurité car ses enjeux sont bien plus

des sciences Introduction Les rapports entre science et vérité constituent une question fonda- mentale de la philosophie des sciences. Cette question essentielle est au cœur de débats qui traversent tout le XXe siècle. Elle renvoie au rapport entre le discours scientifique et la réalité qui fonde la légitimité du statut privilégié de la science dans notre société. Plusieurs traditions se sont confrontées en philosophie des sciences. Nous voudrions, en un pre- mier temps, procéder à une présentation historique

innocent, le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D ? A quoi ça sert ? que fait le D ? Chapitre 1 : Les discours sur le droit 2 types de discours : • Section 1 : la connaissance non-savante du droit : une logique de l’action La Q est la suivante : cmt connait-on le D quand on ne connait pas le D ? -1) l’assimilation : on a compris sans s’en rendre compte (conduite

était alors la peine par excellence ; jusqu’en 1939 elle été exécuté en public. En 1789 apparition de l’exécution par la guillotine car c’était la peine utilisée pour les aristocrates. Abolition en 1981 sous Mitterrand et son premier ministre Badinter: dans les 20 ans précédant, il y a eu un débat houleux sur le sujet de l’abolition de la peine de mort, droite est gauche s’opposent, les arguments n’étaient pas au même niveau : * La droite : pour la peine de mort : car cette peine a 2 fonctions