Discours De Bayeux 16 Juin 1946

Droit constitutionnel de la V ème Rep La constitution de 1946 va se terminer avec le vote de la loi du 3 juin 1958, loi qui prévoit pour le gouvernement du GDG une délégation a agir par décret de loi et la révision de l'article 90 de la constitution. Cet article 90 établissait la procédure de révision de la constitution. Il était prévu des conditions de fond et des conditions de forme. En 1946, la révision était faite par l'assemblée. Là c'est par l'initiative de l'exécutif et une adoption

été instauré (entre 1870 et 1875) B] Un régime parlementaire porteur de disfonctionnements Montrer toutes les ambigüités du texte. Place du chef de l’Etat : régime parlementaire dualiste ou moniste ? Cette incertitude a conduit à la crise du 16 mai 1877. Le propos est de démontrer que le désordre institutionnel de la 3ème République est aussi imputable à ces incertitudes affectant les mécanismes juridiques. II. La 3ème République ou l’altération paralysante du régime parlementaire A]

Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940, dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La

République a été amorcée. En effet, De Gaulle a alors été appelé au pouvoir par le président Coty. C’est le 3 juin 1958 que le De Gaulle obtient le mandat lui permettant d’opérer une révision d’ampleur de la Constitution qui légalisera le commencement de la Vème République. C’est dans cette Constitution qu’il tenta de laisser transparaître ses ambitions présentes dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Cependant, la Constitution du 4 octobre 1958 est un texte de compromis du fait de la participation de

pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du conseil le 1 er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de constitution qui sera largement approuvé par référendum le 28 septembre 1958 et devient la constitution du 28 septembre 1958 appelé aussi constitution de la Vème république. Quelles ont été les raisons du déclanchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 ? Sous quelles conditions l’élaboration de la nouvelle Constitution fut

qu’une simple révision de la Constitution de 1946. C’est à se demander comment dans cette situation plutôt précaire on aboutira à l’élaboration d’une nouvelle Constitution? C’est dans ce contexte que nous verrons dans un premier temps l’élaboration de la Constitution de 1958, puis dans un second temps les sources d‘influence de cette Constitution. I- L’élaboration de la Constitution de la 5ème République, selon les lois constitutionnelles du 3 Juin 1958 Les circonstances historiques et le

paragraphe : la nature républicaine du régime La Ve rèp se reconnait dans un héritage républicain. Tradition républicaine qui s’exprime dès l’art 1er de la C° : la France est une rèp « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Reprise du texte de 1946 A) Valeurs républicaines - Indivisibilité de la république Il est impossible qu’une loi attribut des compétences normatives qui sont normalement réservé aux législateurs. La réforme constit de 2003 (loi constitutionnelle du 28 mars : réforme

Dissertation : L’évolution du président de la République sous la V République. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 Aout 1958 le Président de la République est « la clé de voûte des institutions ». Cela signifie que le Président a un rôle qui est avant tout celui d’un garant et d’un arbitre. Le Président est la personne qui est à la tête du gouvernement, le chef de l’Etat. Ses fonctions sont définies à l’article 5 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : « Le Président de

jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat

aprčs la guerre. Avril – juin 1945 : Conférence de San Francisco : Création de l’Organisation des Nations Unis (ONU). Juillet – aoűt 1945 : Conférence de Postdam. Roosevelt, mort le 12 avril 1945, est remplacé par Truman (Etats- Unis), Attlee (Angleterre) remplace Churchill, non réélu au élection, et Staline représente toujours l’URSS. La conférence rčgle le sort de l’Allemagne, et décide les Ť 3D ť : dénazification, décartellisation, et démilitarisation. 1945 – 1946 : Procčs de Nuremberg. Tribunal