Discours De Bayeux

Une volonté posée dans le discours de Bayeux (1946) : En 1946, De Gaulle a tenté de se faire entendre mais ça n’a pas marché. 1) Un discours prononcé en plein débat constituant : Le discours de Bayeux est le 16 juin 1946. En Janvier, il est retourné chez lui et il a choisit de faire du droit constitutionnel. Et il s’est entretenu avec René Capitant. Et en 3 mois, De Gaulle a élaboré sa doctrine en matière constitutionnelle. Alors qu’avant il n’y connaissait rien. Bayeux est en Normandie et a été

gouvernement devant le chef de l'Etat. C. Le projet définitif Le texte est remanié après l'avis du Comité consultatif constitutionnel et il est soumis enfin au Conseil d'Etat le 27 août 1958. La présentation du texte est précédée d'un important discours de M. Debré, qui y explique quelles étaient les intentions du Gouvernement, du moins telles qu'il les concevait. Le projet est arrêté le 3 septembre en Conseil des Ministres. Il faudra attendre 1987-1991 pour que, sur décision du Président de

l’installation du régime de la Vème République et la question de la nature du régime. Section 1 : l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. la chute de la 4ème République la crise de la décolonisation algérienne Apres son discours de Bayeux et d’Epinal en 1946, le Général De Gaulle a pris la tête d’un parti politique le République Populaire Française (RPF) et s’est encré d’un un mouvement d’opposition au régime de la 4ème République. Cela s’apparente par une traversée du désert

qui ont fonctionné. Cette méthode consiste aussi à rejeter les mécanismes constitutionnels aboutissant à affaiblir l’Etat. Les bases intellectuelles de cette méthode se trouvent formulées dans un discours célèbre prononcé par De Gaulle, le Discours de Bayeux le 6 juin 1946. Eléments essentiels du discours : - De Gaulle est favorable à l’établissement d’un Parlement bicaméral mais le bicaméralisme du général de Gaulle ne doit pas être égalitaire, il est en faveur d’un bicaméralisme inégalitaire

entre monarchie et république (d’où le terme de monarchie républicaine). Consentement de la nation : place fondamentale accordée au peuple qui exprime son soutien ou sa méfiance par le suffrage. => théories constitutionnelles développées dans le Discours de Bayeux de juin 1946ex : « arbitrage » art 5 / 1er ministre (non pas un président du conseil) Constitution de 1958 : volonté de rompre avec les excès des régimes antérieurs (instabilité / faiblesse de l’exécutif / omnipotence de la chambre des députés

Discours de De Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 |   | Discours de Bayeux, 16 juin 1946Invité par la municipalité de Bayeux pour le deuxième anniversaire de la libération de la ville, de Gaulle prononce un grand discours sur la future Constitution de la France :" L'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette

LA LOI DU 3 JUIN 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s’inspirant largement des idées Gaullienne du discours de Bayeux. Elle institue un cadre non seulement formel mais aussi matériel. Avant d’écrire la nouvelle constitution, il est au préalable nécessaire de modifier la procédure de révision de la constitution de 1946. L’article 90 de la constitution de 1946 impose en effet une procédure longue pour réviser la constitution: la résolution

alors, dont le chef prône activement le retour de Charles de Gaulle au pouvoir. Dès son arrivée, il saura tirer profit de cette situation alambiquée pour mettre en place un régime lui semblant plus approprié. Comme il le revendiquait lors du discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle cherche à mettre en place un pouvoir exécutif prépondérant. A l'issue de son passage au pouvoir, le statu et les responsabilités du gouvernement vont prendre un tournant non négligeable. Avant cela, son rôle se

cette constitution le 5mai 46, le 2 juin 46, une nouvelle assemblée est élue toujours tripartite, elle rédige un nouveau projet de constitution, il reste un régime parlementaire dominé par les chambres, il fait connaitre son opinion dans le discours de Bayeux, dans le lequel il critique la 3e et 4e république. Les français approuvent par referendum le 27 oct. 1946, c’est donc la naissance de la 4eme république. II) La constitution de 1946. Elle met en place un régime parlementaire, elle est

(en quelques mois), c'est le gvnt qui conduit l'action et à tenu les assemblées à l'écart de cette procédure d'élaboration = illustration du rôle du gvnt dans future république → le pvr exécutif sera prépondérant. Document 6 → Debré prononce un discours devant le Conseil d'Etat en 1958. Le Conseil d'état est amené à se prononcer, à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel