Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

Héritages et espérances 42 2e trimestre 2011 2 Édito Sommaire Martine Aubry, Notre 10 mai ………………………………………………………………………… Introduction p. 5 Alain Bergounioux, La force de l’événement ……………………………………………………………… p. 13 Grand texte François Mitterrand, « Que chaque citoyen se sente prince en son royaume » ……………………… p. 17 Concordance des temps Jean-Noël Jeanneney, Mai 1981 : sur quelques leçons d’une victoire …………………………………… p. 25 Jean Glavany, La campagne présidentielle de 1981 ………………………………………………

radical) avec Edouard Herriot - En plus: apparition de nouveaux partis * Le MRP (mouvement républicain populaire) avec Georges Bidault et Maurice Schuman, à dominance chrétienne * UDSR (Union démocratique et socialiste de la Résistance) avec François Mitterand, tendance à gauche * Les indépendants avec Paul Raynaud et Joseph Laniel * Les gaullistes avec Jacques Chaban-Delmas et Jacques Soustelles. - Recul de la droite traditionnelle royaliste, conservatrice (car mêlée au gouvernement

43 §2 La protection juridique des normes de valeur constitutionnelle : le contrôle de constitutionnalité des lois 44 A) L’origine du contrôle de constitutionalité des lois 44 1) Le précédent britannique 44 2) L’apparition sur le continent européen 44 B) L’acceptation tardive par la France du contrôle de constitutionnalité des lois 45 1) Les causes de rejet contrôle de constitutionnalité des lois 45 a) La loi : expression de la volonté générale 45 b) La difficulté d’organiser un contrôle

accepte de devenir le président du conseil le 1er juin 1958 mais à une seule condition, celle de changer la Constitution. Le 3 juin il est autorisé par le parlement à écrire une nouvelle constitution avec des conditions imposées par le parlement : le respect de la séparation des trois pouvoirs, le maintien de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale, et la soumission à référendum de la nouvelle constitution. Finalement, la IVe République meurt dans l’indifférence générale bien

constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique, il dissout le Parlement. C'est la pratique institutionnelle du monarque qui va conduire à ce que nous connaissions une tradition

Constitution, il remplace de Gaulle, hospitalisé alors pour une opération de la prostate, pour présider les conseils des ministres. Fidèle du président, il défend avec véhémence les institutions de la Cinquième République face à ses opposants dont François Mitterrand, auquel il répond notamment lors d'une séance houleuse à l'Assemblée nationale le 24 avril 1964 : « Vous restez profondément fidèle à la conception de la IVe République qui mettait la totalité des pouvoirs dans l'Assemblée nationale et faisait

débats sur l’idée d’une Vie République, les successeurs du Général De Gaulle n’ont pas jugé bon de passé à cette 6e République. Même François Mitterrand qui en 1964 avait écrit un pamphlet contestant cette constitution de 1958 et a intitulé son livre le coup d’état permanent, puisque le Général De gaulle fonde une République sur un coup d’état permanent. Mitterrand s’est non seulement accommodé la constitution de 58 mais en a repris une lecture Gaullienne c’est-à-dire des idées du Général de Gaulle

monopolise donc tous les pouvoir surtout le législatif et l’exécutif. Le PC/PS est favorable à ce régime ou le parlement est prépondérant. Durant la IIIème république les régimes de gauche était favorable a que le pouvoir législatif soit plus prépondérant que l’exécutif. Car de plus celui-ci élis le président de la république « scrutin indirect » L’organe le plus démocratique et le parlement et peu donc faire tomber le gouvernement ! Mais De Gaulle critique cette instabilité du gouvernement = l’exécutif

juridiques. - 2ème cause : L’influence européenne avec le droit européen qui constitue une source normative que les hommes politiques ne peuvent plus éluder. Les lois françaises doivent être conformes aux règles européennes, et de plus en plus de lois françaises doivent même se contenter de transcrire les directives européennes, à tel point que certains se demandent si le parlement français n’est pas devenu une chambre d’enregistrement du parlement européen. - 3ème cause : La Vème république

public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République René Coty informe alors le Parlement qu’il fait appel au « plus illustre des français » de Gaulle prend son investiture le 1er Juin 1958 Paragraphe 3 : L’élaboration et l’adoption de la Constitution de 1958 Au départ loi constitutionnelle n’était censée que modifier constitution