Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

texte doit être posée en deux temps. Tout d’abord, il s’agit de se demander si l’Union européenne, comme régime de gouvernance, crée, ou non, une démocratie supranationale. Puis il reste à savoir quels sont les effets et influences de son existence sur les démocraties nationales. Ma réponse sera que nous pouvons assez facilement considérer l’Union européenne (UE) comme créatrice de démocratie au niveau européen – même si celle-ci reste imparfaite –, ou même à sa périphérie. Malgré cela, l’Union

24 juillet 2008. Le projet de loi constitutionnelle avait été adopté définitivement le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 juillet 2008 en termes identiques à ceux adoptés par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 9 juillet 2008. Présenté en Conseil des ministres le 23 avril 2008 par M. François Fillon, Premier ministre, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le

manifestée à droite, celle des gaullistes rassemblées dans un nouveau parti qui connaît un vif succès : Le Rassemblement du Peuple Français ou RPF créé par le Général de Gaulle dés 47 pour changer la constitution selon ses idées exprimées dans le fameux « discours de Bayeux ». (Texte 3 page 257). B Pinay et Mendés France En mars 52, le retrait de la SFIO de la troisième force va favoriser une coalition de partis vers le centre droit, ce qui porte Antoine Pinay, spécialiste des affaires

référendum B) Les pouvoirs Partagés, une première limite. Pages 8-9 1. Définition 2. Les différents pouvoirs partagés 2.1. Pouvoir de nomination 2.2. La signature des ordonnances et des décrets 2.3. Pouvoir de convoquer le parlement en session extraordinaire 2.4. Le recours au Référendum 2.5. Les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense 6. Le pouvoir de promulgation des lois 2.7. Le droit de grâce 2.8. La présidence du Conseil des ministres 2.9. Les nominations

séparation des pouvoirs, rendre le gouvernement responsable devant le Parlement, être ratifié par un référendum populaire. Il s'agit pour les députés de prévenir toute dérive autoritaire. Le texte est présenté aux Français par de Gaulle le 4 septembre 1958. Le 28 septembre, un référendum demande aux Français s'ils acceptent ou non les nouvelles institutions. La Constitution de la Ve République instaure un régime qui réduit le rôle du Parlement désormais étroitement encadré. L’ Assemblée nationale

proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il se battre ou collaborer ? La guerre continue mal. Au bout de quelques mois le problème se pose de savoir s’il faut traiter avec la Prusse. Après beaucoup d’hésitations et devant la tournure catastrophique de la guerre le gouvernement décide de consulter le pays.( suspension d’arme avec la Prusse pour permettre les élections) Il y a un climat particulier. Les électeurs votent le 8 fév. 1871 dans l’ensemble les royalistes sont

L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national. Le caractère laïque de la République découle à la fois du principe de la liberté de croyance et du principe d’égalité des citoyens devant la loi et implique la séparation des Églises et de l’État. Aucune religion n’a ainsi de statut privilégié au sein de la République et chaque individu dispose de la liberté de ses opinions et de sa foi. Le caractère démocratique de la République implique

Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif La responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution (92 articles + préambule)

fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit

dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est