Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

et en contrepartie promet, lors de la conférence de Brazzaville, l’autogestion des colonies. Mais dans ce même discours il fait un retour en arrière. * Il y a développement des mouvements qui lutte contre la métropole et contre l’occupant, les japonais et les allemands enseignent aux colonisés la lutte armée. Ex : Les japonais poussent les pays qu’ils occupent à combattre les Européens. Aux Indes néerlandaises Soekarno est un indépendantiste soutenue par les Japonais qui structurent sont mouvements

personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG»

( on est donc obligé de mettre en place un juge constitutionnel qui permet de contrôler que la constitution est bien la norme suprême et que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter). Le premier pays européen c’est l’Autriche en 1920 a reconnaître le principe de constitutionnalité suivi de l’Italie, de la RFA dans les années 50 suivi de la France puis L’Espagne le Portugal et la Grèce dans les années 70, les années 80 pour la Belgique et toute l’Europe

mondial en 1913. Contrairement à une idée reçue, la concentration des entreprises et l'ouverture sur le monde ne sont pas si faibles : selon Jean-Pierre Daviet, la France connaît en 1914 un niveau de concentration comparable à celui des autres pays européens : les sociétés de plus de cinq cents salariés (soit 600 entreprises industrielles) produisent 20 p. 100 de la valeur ajoutée de l'industrie. Quant aux exportations, elles représentent, selon le même auteur, 15 p. 100 du P.I.B. – autant qu'en 1970 

elle possède encore les institutions de l’empire. Il va donc y avoir un processus d’institutionnalisation de la IIIème république. On va avoir des élections législatives qui vont aboutir à une majorité monarchiste (+ de députés monarchistes élus au parlement) en 1970. Pas de constitution à proprement parler mais trois lois constitutionnelles votées en 1875. Ces trois lois sont en fait un compromis entre monarchistes et républicains car profitant aux deux parties. En 1875 le régime n’est pas clairement

les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ? Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel est le droit issu de la constitution. On étudie le régime politique. Pour qualifier

on voit qu’il existe une propriété de pouvoir. L’Etat a ce signe particulier qu’il détache le pouvoir des personnes physiques, afin de le transférer a des organes ex : le cas du président de la république, titulaire de cette organe aujourd’hui François hollande. Les Etat peuvent parfaitement changer dans le temps, apparaitre ou disparaitre, si l’on prend le recensement de l’ONU on a 194 états reconnus aujourd’hui or en 1975 156 et en 1945 72. Les éléments constitutifs de l’Etat : Ça

............................................................................................ 20 La législation à l’étranger ........................................................................................... 25 La citoyenneté de l’Union européenne........................................................................ 27 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 Les chiffres...........................................................................................................30 Définitions......

le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les rapports au sommet de l’État c'est le droit constitutionnel qui porte à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit

 Thème : UNION EUROPÉENNE - EUROPE SOMMAIRE POLITIQUE (page 3 à 74) ÉCONOMIQUE (page 75 à 105) ENVIRONNEMENT (page 105 à 118) TECHNOLOGIQUE (page 119 à 121) SOCIAL (page 122 à 128) SPORTIF (page 129 à 137) SANTÉ (page 137 à 148) POLITIQUE ACTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE – EUROPE Titre : Le long chemin de l'adhésion turque à l'Union européenne Lien : http://abonnes.lemonde.fr/international/article/2014/01/29/le-long-chemin-de-l-adhesion-turque-a-l-union-europeenne_4355569_3210