Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

1977. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djanboudi, condamné pour homicide et guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes, à Marseille. Il est aussi le dernier à avoir été exécutée dans un pays de l’Union européenne. III-Les differentes étapes ayant conduit à l'abolition de la peine de mort Le premier projet de loi date du 30 mai 1791.Mais c'est le 30 octobre 1791que l'assemblée nationale publie une loi qui refuse l'abolition de la peine de mort. « Le 26

dans un message au parlement qu’il va faire appel à la présidence du conseil acquis au Général De Gaulle pour être président du conseil et si jamais les députés n’investissent pas De Gaulle le président (Coty) démissionne. 1 juin 1958 : De Gaulle constitue son gouvernement (sauf poujadiste et communistes), socialiste Guy Mollet, Pflimlin, les fidèles Gaullistes René Malraux, Felix Houphouet Boigny. 329 contre 224 (communistes, poujadistes, moitié de socialistes + François Mitterrand, Pierre Mendes

constitutionnel ! 1 1) DEFINITIONS - Concordance des majorités / cohabitation Fait majoritaire = parlementarisme majoritaire Alternance « Inversion du calendrier électoral » « Rééquilibrage des institutions » 2007-2008 2) CORPUS DOCUMENTAIRE 1/ Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle (...) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple. Tant

que, divisée, elle ne pourra qu’aboutir à des solutions de compromis. Jugeant que « Le régime des partis a reparu », il démissionne en janvier. Le tripartisme poursuit la tâche constitutionnelle tandis que de Gaulle expose ses conceptions dans le discours de Bayeux (juin 46) (doc.3 p. 273). c) La nouvelle constitution est adoptée laborieusement et sans enthousiasme. Il faut 2 projets pour l’élaborer. Un 1er projet présenté en mai 46 (assemblée unique toute puissante) est refusé par les Français

plus ou moins étroits avec les anciennes colonies Chapitre 2 > Les constantes de la politique étrangère française A B C .......................................................................................................... L’ancrage européen Le souci de l’indépendance nationale L’affaire du président Chapitre 3 > Entre atlantisme et indépendance nationale, un positionnement original et contesté A B C D ........................................ L’atlantisme de l’après-guerre

|Institutions |Localisation |présidence |Missions | |Parlement européen |Strasbourg : siège du Parlement. Il s’y |Jezey Buzek | | | |réunit pour les sessions plénières une | | | | |semaine par mois. |

française, c’est ce que l’on appelle un politique d’assimilation. III - Après les deux guerres mondiales En 1945 la France est bien décidée à maintenir sa domination sur l’Algérie, comme le montre la terrible répression des émeutes anti européennes de Sétif et Guelma le 8 mai 1945. Or la faiblesse de la France à la sortie des deux guerres mondiales donne plus de poids aux revendications des peuples colonisés. Cela encouragera les nationalistes algériens à poursuivre leur but : obtenir l’indépendance

un discours à l'assemblée nationale le 17 septembre1981 pour abolir la peine de mort et qui a donc amené à l'abolition. Il est principalement connu pour son combat contre la peine de mort, dont il a obtenu l'abolition en France en 1981 en tant que Garde des Sceaux. -De 1972 à 1980, ce militant abolitionniste s'est illustré comme avocat dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort. -Il est nommé ministre de la justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le

La construction européenne de 1945 à nos jours 1945-1956 : les débuts de la construction européenne 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye Animés par la volonté de promouvoir l’unification du continent, différents mouvements d’opinion proeuropéens se réunissent à La Haye en présence de personnalités politiques et sous la présidence d’honneur de Winston Churchill (en 1946, l’ancien Premier ministre britannique avait prononcé un vibrant plaidoyer en faveur des Etats-Unis d’Europe). De ce congrès

- Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le Droit financier - Le Droit constitutionnel Le Droit administratif traite des règles de l’administration