Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

des révisions 20 A – Les révisions constitutionnelles sur la garantie des droits : Constitution et juge constitutionnel 20 B – Les révisions constitutionnelles institutionnelles 21 a – Le chef de l’Etat 21 b – Le gouvernement 21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise

articles de 1790. Les fonctions judiciaires se distinguent et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations administratives, ni citer devant eux les opérateurs administratifs du fait de leurs fonctions. La seconde rejette et celle qui consistait à mettre en place des juridictions administratives établies sur le modèle des juridictions judiciaires avec des magistrats élus. A l’époque

représentants. L’exécution des lois est confiée au roi seul, qui ne peut l’exercer qu’avec le concours de ministres qu’il nomme et révoque. La Constitution n’accorde pas au roi le droit de dissoudre le corps législatif. Les ministres sont responsables devant le corps législatif. 2) Le principe de la séparation des pouvoirs en 1791 Il y a deux acceptions principales : - Système de la « balance des pouvoirs », dérivé de John Locke (père de la révolution anglaise de 1688, et rendu plus clair par l’œuvre

l'inverse de toutes les constitutions républicaines qui ont toujours fait passer l'exécutif après le législatif et bien le texte de 58 renverse l'ordre des préséances. Tout de suite après le titre II est consacré le gouvernement et au titre IV le parlement. En plus, dans le texte on évoque le terme de gouvernement c'est à dire que la terminologie de pouvoir exécutif disparaît, on veut retirer la traditionnelle dépendance de l'exécutif du pouvoir législatif. Cette réhabilitation passe d'abord par celle

rejet de l’offre politique en votant blanc ou nul. Ces abstentions n’ont cessé de monter depuis 1970 jusqu’à nos jours. Et ce pour toutes les élections, quelque soit la série. La tendance est à une hausse de l’abstention. Les premières élections européennes de 1979 en France : 30% d’abstenus. En 2009 : 60% Les législatives : 1978 : 16% s’abstenait. 2007 : 40% d’abstention. A la présidentielle, sauf l’exception de 2007, un taux d’abstention qui ne cesse de s’élever. A cet égard, est-ce que 2012 va

République. Ils n’arrivent pas à faire accepter leur programme : de Gaulle lance un referendum, le 1er depuis la fin de la guerre. Le referendum est mal vu alors, c’est un instrument des gouvernements autoritaires pour s’accorder l’avis populaire (le parlement est le lieu de la démocratie). Le referendum doit être couplé à l’élection d’une assemblée, en prime une question : Souhaitez vous que l’assemblée soit constituante ? 96% des français et françaises (1er fois) disent OUI Le 21 octobre 1945, jour

au catholicisme, est alors étudiante en droit. Nicolas Sarkozy naît en 1955 dans le XVIIe arrondissement de Paris. Il a deux frères : Guillaume, né en 1952, futur chef d'entreprise dans le textile (vice-président du MEDEF entre 2000 et 2005) et François, né en 1957, qui devient pédiatre puis chercheur en biologie. Lorsque Paul Sarkozy quitte le domicile conjugal en 1959 et divorce, sa femme reprend ses études pour élever ses enfants. Elle devient avocate au barreau de Nanterre ; elle plaide dans

recherche au CNRS Anne Descamps Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims Ivan Dufresnoy Professeur au lycée Jean Monnet à Franconville Axelle Guillausseau Professeur en CPGE au lycée Michelet à Vanves Jean Hubac Académie de Rouen François-Xavier Nérard Maître de conférences en histoire contemporaine à l’université de Paris 1 Xavier Paulès Maître de conférences à l’EHESS Tramor Quemeneur Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER à l’université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

: - La responsabilité du roi devant Dieu en recherchant la justice, le roi travaille pour le salut de son âme dans une monarchie du droit divin. - Les droits de résistances a l'encontre d'un tyran et au profit des gouvernés, ce qui peut même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller

Histoire de la Renaissance, Marie-Anne Michaux Citations philosophiques expliquées, Florence Perrin et Alexis Rosenbaum L’Europe, Tania Régin Histoire du XXe siècle, Dominique Sarciaux Citations de culture générale expliquées, Hélène Sorez et Jean-François Guédon QCM Histoire de l’art, David Thomisse Comprendre le protestantisme, Geoffroy de Turckheim Petite histoire de la Chine, Xavier Walter Jean-Paul Roig Citations historiques expliquées Des origines à nos jours Éditions Eyrolles 61