Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

période monarchique, puisque c'est la période de la restauration et la monarchie de juillet (1815-1848). Le texte qui fonde la Restauration est la Charte de 1814. Elle se contentait d'identifier les institutions : un chef de l'Etat : le Roi, et un Parlement . On ne prévoyait pas les rapports entre ceux-ci. A été déterminant Louis XVIII, qui va utiliser les pouvoirs qui sont les siens en tant que chef d'Etat dans un esprit parlementaire, parce qu'il va prendre l'habitude, lorsqu'ils sont mis en cause

toujours pertinente, elle doit toujours prendre en compte un certain nombre de données (exemple des Droits de l'Homme). Chaque citoyen participe à la vie locale, et l’État doit transférer aux autorités locales certains pouvoirs. La construction européenne est un abandon d'une partie de la souveraineté de l’État. Le 30 décembre 1976, le conseil constitutionnel a déclaré la chose suivante : " aucune disposition constitutionnelle n’autorise des transferts de souveraineté mais des limitations sont possibles

Mba (g) et son homologue français Michel Debré signent un accord sur l'indépendance du Gabon. AFP En 1847, les colons afro-américains proclament l'indépendance du Liberia. Mais c'est dans la deuxième moitié du siècle suivant que les colonies européennes accèdent à la souveraineté, avec une vague très importante en 1960, en particulier pour 14 territoires français d'Afrique subsaharienne et de l'Océan Indien. Les colonies portugaises n'accèderont à la souveraineté qu'en 1974 et 1975.  1. 26

La population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France 7 8 10 12 15 18 41 48 53 53 55 59 62 65 69 70 74 II. LA CULTURE 1. 2. 3. 4. 5. 6.

respecter la hiérarchie des normes. Possibilité de changer la Constitution depuis révision 2008, la QPC permet à n’importe quel justiciable (personne qui a attenté un procès en France) à l’occasion d’un procès peut désormais dire dvt la juridiction devant laquelle il se trouve que la loi qui s’applique à lui ne respecte pas la Constitution. Ex. mariage homosexuel. L’étude du droit constitutionnel se justifie car il est à la source de tous les autres droits et car il devient un droit pratique. Il a

Les fleuves La population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France La langue française La francophonie La structure d´enseignement La religion Les symboles de la France: a. le coq gaulois

assez peu entendu en France, mais il est publié dans la presse le lendemain et relu par les speakers. Les jours suivants, toujours sur la BBC, il réitère sa dénonciation de l'armistice du gouvernement et reprend son appel à la résistance, dans son discours du 22 juin notamment : "L'honneur, le bon sens, l'intérêt de la Patrie, commandent à tous les Français libres de continuer le combat, là où ils seront et comme ils pourront". Général rebelle, il est rétrogradé et mis à la retraite par le gouvernement

qui ont mis au jour un réseau de prostitution en marge d'une enquête sur des pots-de-vin dans le milieu hospitalier, et dont le premier ministre italien a été l'utilisateur final, "ont écarté tout délit" du président du conseil. Sa majorité au Parlement ne lui a pas encore manqué. Mais un autre rendez-vous attend Silvio Berlusconi. Dans les semaines à venir - aucune date n'a été précisée -, la Cour constitutionnelle devrait rendre son avis sur la loi, votée au début de son troisième mandat, protégeant

sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique américain a été la mise en pratique du modèle de séparation des pouvoirs. En revanche le régime parlementaire

Droit Constitutionnel général et théorie de l’Etat Les institutions politiques : (15/09) a) La notion d’institution : Il y a cette idée de stabilité dans la racine indo-européenne STT (statue, institut etc.). Ex : le journal Le Monde est une institution, il est stable et sur. b) La notion de politique : « Polis » : la cité en grec. Aristote définissait l’homme vivant en Cité. L’homme qui arrive en ville ; cela implique une construction sociale