Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

conduit donc à instaurer une monarchie limitée au sein de laquelle le roi conserve de très larges prérogatives. Il ne s’agit pas du tout d’un régime parlementaire au départ. Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du parlement devant une ou des chambres. Il y aura une évolution de ce régime et l’instauration du régime parlementaire sera progressivement le fruit de la pratique politique puisque les chambres seront progressivement en mesure de s’affirmer. La restauration est

la fois des circonscriptions administrative de l’état et des collectivités territoriales décentralisé, doté de la personnalité juridique. Le président du conseil régional, général, sont les représentant des collectivité territoriales, les citoyens devant élire les membres du conseil régional, municipale.. Les préfets et recteurs sont nommés. La forme décentralisation est apparut progressivement en fonction des revendications des citoyens. En France, la commune est une collectivité décentralisé

généralement, c’est parce qu’il ne remplit plus les fonctions que l’on attend de lui. Pour ce qui concerne la IVe République, c’est un régime qui n’a pas fonctionné correctement, notamment en raison de la répartition des pouvoirs. Régulièrement, le Parlement, bloqué par les conflits politiques, se déchargeait de sa tâche sur l’exécutif. Il n’exerçait pas véritablement son pouvoir législatif. Par ailleurs, un autre problème était l’impossibilité de mettre fin à ces conflits politiques. Les affrontements

Toutefois, Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n’a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l’instabilité gouvernementale. Le parlement, trop puissant, en devenait impuissant car il n’avait de cesse de renverser ses gouvernements. Gangréné par les calculs politiques des partis, il ne se risquait pas à prendre des mesures impopulaires. Le mauvais fonctionnement des institutions est

du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement. De Gaulle propose un gouvernement investit par le parlement le 1er juin 58 par 329 vois pour contre 224. De Gaulle fait voter les pleins pouvoirs et les obtient par l'assemblée

gouvernement en poste décide de démissionner, le 28 mai. La France est au bord de l'insurrection et sans gouvernement. Le lendemain le président de la République demande à DG de constituer un gouvernement. Le président de la République indique au parlement que si ce dernier n'investie par DG comme chef du gouvernement, il indique qu'il démissionnera. Le président engage sa responsabilité. La situation est tellement tendue, la France est au bord de la guerre civile, que l'assemblée nationale accepte

“Porteur de valise” )et une troisième ralliée au slogan de l'« Algérie française ». [http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_d%27Alg%C3%A9rie] Les origines du conflitContexte socio - économique Depuis 1930, 1,5 million de « pieds-noirs » ( nom donné aux européens venus s'installer en Algérie ) d’origine française y sont installés depuis déjà plusieurs générations. Ils sont les seules à avoir accès aux droits civiques et politiques nationaux ; ils sont également les principaux propriétaires fonciers ( il possède

militaire aux américain et la grande Bretagne. Doit-il consulter le parlement ? Non il est le chef de l’état. Pourtant le chef de l’état a demandé à la grande Bretagne leurs parlement a dit non, Barack Obama alors qu’il n’a pas d’obligation à lui demandé au congrès. Le président de la république française n’est pas obligé de prendre en compte l’avis du parlement français, mais il est obligé d’attendre la réponse du parlement anglais, et du congrès américain ?! N’est-ce pas bizarre ? Le droit

légitimes par un retour en arrière à l’ordre ancien (France et Espagne)  Cependant : diffusion des idées révolutionnaires transforme plusieurs autres pays (Pays- Bas, Italie, Norvège) avec mise en place de constitutions, libertés publiques et Egalite devant la loi etc… 18151848= Monarchie Constitutionnelle en France 1814 : Congrès de Vienne impose le retour d’un roi en France. Louis XVIII, frère de Louis XVI, arrive au trône.  1814-1820 : Louis XVIII, reconnaissant dans la Charte de 1814 les

------------------------------------------------- Introduction au droit européen. Introduction générale. * La diversité des organisations européennes. L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles.