Discours De Gambetta Le 16 Mai 1877

constitution est dite souple lorsque sa modification n’est soumise à aucune condition spécifique et peut être effectuée par une simple loi ordinaire. L’exemple de la constitution britannique qui est un ensemble de coutumes et de lois ordinaires. 16 *Les constitution qualifiées de rigide : la modification de ce texte est alors soumise à des règles de fond et de procédure spécifiques qui sont plus contraignantes que celles liées à l’adoption de lois ordinaires. La loi constitutionnelle est supérieure

d’un juge constitutionnel. Nécessairement, il y a une jurisprudence qui va être gérée par ce juge. Certaines libertés, certains droits ne sont pas fixés par les textes, ils sont créés par la jurisprudence constitutionnelle. Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 -> liberté d’association, un nouveau droit constitutionnellement garanti. Tout n’est pas lié à cette jurisprudence constitutionnelle, certains éléments échappent au juge constitutionnel pour deux raisons : Parfois, le juge constitutionnel

alors en plein lumière: c'est l'étude des règles posées par la Constitution et interprétées par le juge. C'est lui aussi un Droit Jurisprudentiel. Après la célèbre décision du Conseil Constitutionnel décision dites "liberté d'association" décision du 16 juillet 1971: par cette décision le juge constitutionnel estime que le préambule de notre constitution (qui fait référence aux droits et aux libertés et notamment à la DDHC) de 58 a une valeur juridique c-a-d une valeur constitutionnelle car le juge

La liste des écrivains qui apparaissent sur la couverture. De gauche à droite et de haut en bas : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. Michel de Montaigne Jean-Baptiste Poquelin dit Molière Madame de Sévigné Voltaire Denis Diderot Jean-Jacques Rousseau François-René de Chateaubriand Honoré de Balzac Victor Hugo Charles Baudelaire George Sand Arthur Rimbaud Marcel Proust Albert Camus Nathalie Sarraute Jean-Paul Sartre Marguerite Duras Patrick Modiano Pour les Nuls

4. Voltaire 5. Denis Diderot 6. Jean-Jacques Rousseau 7. François-René de Chateaubriand 8. Honoré de Balzac 9. Victor Hugo 10. Charles Baudelaire 11. George Sand 12. Arthur Rimbaud 13. Marcel Proust 14. Albert Camus 15. Nathalie Sarraute 16. Jean-Paul Sartre 17. Marguerite Duras 18. Patrick Modiano Pour les Nuls est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc. For Dummies est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc. © Éditions First, 2005 pour l’édition française. Publiée en

interdiction du port de signes religieux, la cour européenne des droits de l'homme a jugé que cette loi n'était pas contraire a la liberté religieuse. La cour a rendu un arrêt plus récemment concernant les exclusions d'élèves en les autorisant. L'arrêt du 16 juillet 2008 déboute la nationalité française à une marocaine qui porte la burqa. Le Cour européenne a dit qu'au nom d'une pratique radicale de sa religion elle avait adopté  un comportement incompatible avec les valeurs de la société française. 1er

programme d’un parti politique ne peuvent être pris en compte comme seul critère afin de déterminer son objectif et ses intentions. Elle admet le bienfondé de la position prise par la Cour constitutionnelle turque au motif que les actes et les discours des membres et des dirigeants du Refah Partisi étaient imputables à l’ensemble du parti, et qu’ils révélaient le projet politique à long terme visant à l’instauration d’un régime fondé sur la charia dans le cadre d’un système multi-juridique, et

pas d’avantages qui seraient liés à la fonction de chef qu’il occupe. Ce « chef » doit de plus seulement régler les conflits, il n’a pas le pouvoir de faire obéir ses semblables. Il a l’obligation de régler les conflits, de discourir ( de faire des discours), et de faire preuve de générosité. Clastres montre que l’existence de figures telles que le « chef » empêche l’émergence d’un vrai chef. B) La « microphysique du pouvoir » chez Michel Foucault Philosophe français (1926-1984) qui a travaillé

Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE JURY : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE, Professeur à l’Université de Lille 2- Droit et Santé M. le Professeur Yao Biova VIGNON, Agrégé des facultés de droit- Professeur aux

couronne en disant vous ne vous battez pas pour moi mais pour cette couronne . Ainsi apparaît l’idée qu’il y a d’un coté le pouvoir temporel et d’un coté le pouvoir spirituel (plus compliqué car il avait 2 concurrents , l’empereur et le pape ) . Au 16 èmè siècle , l’auteur Jean Bodin , va synthétiser en un mot le désir de séparer les deux pouvoirs , ce mot : la souveraineté , est la puissance absolue . C’est ainsi que tout le monde se soumet eu roi car il a le pouvoir absolu du dernier mot , dans