Discours De Gambetta Le 16 Mai 1877

est le texte consolidé de la constitution du 4 octobre 1958 : il a subit depuis 24 révisions. Le point de vue matériel s'attache au contenu et non au contenant de la constitution. Elle règle les questions fondamentales visées ou énoncées par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toutes société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » Le doyen AURIOU, considère que toute constitution

pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Pour éviter la confusion et inclure le juge administratif, l'on parle parfois en France de « pouvoir juridictionnel ». La nécessité d'une telle séparation inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui affirme (bien que de façon allusive et sans aucune précision) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée

françaises Introduction Les Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution

types de conditions économiques et sociales). Ces EG sont en principe rassemblés pour débattre sur les problèmes du pays à titre consultatif, rassemblés en principe par le roi sauf que les EG n’avaient plus convoqués depuis 1614. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Ils se font alors porteurs de propositions qui se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation

internationales l'état a vocation à continuer d'exister il est fondé sur la constitution qui rejette ou accueil les normes internationales de sorte que par sa constitution l'état reste maître de son organisation . Chapitre 2 : La constitution Article 16 : de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ( DDHC ) selon lequel toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la sépartion des pouvoir déterminée n'a point de constitution . De cette disposition il est possible

du premier consul conforte Bonaparte dans son pouvoir. Le 16 Thermidor An 10 – 4 août 1802 –, nous avons l’adoption d’un sénatus-consulte modifiant la Constitution : le premier Consul est désormais nommé à vie. Il dispose de l’essentiel des pouvoirs pour les affaires étrangères, il peut dissoudre le corps législatif et le Tribunat dont les pouvoirs sont diminués. Le suffrage censitaire est encore amplifié. Lors du 28 Floréal An 12 – 18 mai 1804 –, adoption d’un deuxième sénatus-consulte avec la

peut être limité dans le temps, soit à titre initial (constitution portugaise de 1976 frappée d’intangibilité absolue pou 5 ans), soit dans certaines périodes (pas de révision en France pendant l’application des pouvoirs exceptionnels de l’article C 16). Surtout, le PCD peut être limité matériellement, par interdiction de réviser certaines dispositions, par hypothèse considérées comme de valeur supérieure (doctrine de la supraconstitutionnalité). Cette doctrine est indéfendable d’un point de vue

quasiment impossible de ne pas imposer des lois) Afin de contourner l’obstacle constitutionnel, le président utilise des parlementaires, « des congressmen » prêts à lui rendre service et à déposer en leur nom le projet présidentiel, soit il annexe au discours sur l’État de l’Union, des projets ayant sa faveur. Ceci n'est pas prévu par la Constitution. b. les interventions du congrès dans la fonction exécutive La procédure « d’impeachment » n’a pas normalement pour objet des divergences politiques

des mécanismes très élaborés pour renforcer l’exécutif face au parlement; on réalise que les dérives ont été rendues possibles car les constitutions du XIX étaient très imprécises sur les collaborations des pouvoirs. La constitution de la RFA du 8 mai 1949, constitution de la IVè République 27 octobre 1946, constitution du 4 octobre 1958 de la V è République, constitution grecque de 1975 : illustration du parlementarisme rationalisé. Règles pour renforcer l’exécutif que l’on retrouve dans cette constitution

appréciable de leurs revenus des droits seigneuriaux. Pendant la nuit du 4 août, les intérêts particuliers semblent céder devant les nécessités politiques. Le vicomte de Noailles propose l’abolition de la féodalité, appuyée par le duc d’Aiguillon. Leurs discours jettent le désarroi parmi les privilégiés et poussent à l’émulation la noblesse libérale. Dans l’enthousiasme la féodalité est abolie et le clergé renonce à la dîme. Dès le lendemain, les opposants se reprennent. Les décrets d’application du 5 au