Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

Renvoi du 1er ministre (président du conseil). 77: le président de la 3e, alors même qu'il a des pouvoirs importants, détiendra une fonction mineure. Il démissionne en 79 parce que le sénat devient lui même républicain. Son successeur, républicain, Jules Grévy par une simple déclaration le 16 février 79 va renoncer à tout rôle politique : « je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » cette déclaration devient une Constitution coutumière. C'est

constitutionnel : les phénomènes politiques 3) Les bases du droit constitutionnel 1) Le droit constitutionnel : une branche du droit Le droit constitutionnel est un mode de régulation sociale comme toutes les autres branches du droit. C'est avant tout un discours de pouvoir : le droit est la conséquence directe de la nécessité d 'organisation de la société. En effet nous avons besoins de règles pour vivre en communauté . Spécificité du droit juridique : Emmanuel Kant, Fondements de la métaphysique des mœurs

l’opposition. Ce système existe en Suisse au niveau fédéral. La demande doit être faite par 8 cantons ou 50 000 citoyens puis entraîne une consultation des citoyens. On retrouve aussi ce système dans certains Etats des Etats Unis où, en général, 5 à 6% des citoyens doivent demander le passage au référendum. De même, en Italie, un référendum peut être provoqué à la demande de 500 000 électeurs ou de 5 conseils régionaux. Malgré tout, ce système ne fonctionne pas toujours, s’opposer est parfois délicat

par les partis politiques. C’est la politique politicienne Policy : Une politique, on mène un programme. On appelle ça les politiques publiques. Où ? Qui ? Quoi ? Politique s’utilise aussi en adjectif : discours des partis politique, au sens où il est tenu par un parti politique. Les discours vont dans le sens de choix de la société à faire. philosophie politique : un certain nombre d’intellectuels ont mis en place un système de pensée, des concepts. (On peut lire histoire des idées politiques

en place une Confédération, puis dans le cadre de l’Assemblée confédérale, de faire, le cas échéant, évoluer cette confédération en un Etat fédéral, en 1787. • Suisse : on l’appelle « confédération helvétique ». Elle se constitue en fédération en 1848, le système est complexe. Il a été initié dès le 14e siècle car les cantons établissent bilatéralement des relations particulières, l’idée étant que certains cantons ont des intérêts communs à cause de la géographie et pour des intérêts financiers

résultat de son énonciation en tps que peuple par la constit. C’est en énonçant l’existence du peuple que la constitution ferait devenir réelle l’existence de ce peuple. Dt capacité à faire advenir dans la réalité ce qu’il énonce en dt. Nov. 1789 : discours Mirabeau : « sur le territoire qui s’appelle la Fce il y a une mosaïque de peuples qui se battent les uns contre les autres. Ce qui a transformé cette mosaïque de peuples en peuple fcais : l’affirmation en 1789 dans constit ». L’expérience historique

apparition : Le régime parlementaire s’est formé d’abord dans le cadre monarchique en Angleterre à partir du 18e siècle. Ce régime va gagner la France. Effectivement, il sera aussi celui de la monarchie parlementaire en France de 1814 (Restauration) à 1848. Toute cette période de retour à la monarchie s’illustre du point de vue constitutionnel par un régime parlementaire. Le principe monarchique et le principe représentatif se font équilibres. Régime de transition, de compromis entre deux principes différents

ceux d'aujourd'hui et que leurs actions avaient des motifs pareils aux nôtres. On cherche alors la raison de tout ce qu'ils ont fait et dont le récit purement chronologique est insipide ou incohérent. Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 6 En écrivant une histoire de France, c'est à ce besoin de l'esprit que nous avons essayé de répondre. Nous avons voulu d'abord y répondre pour nous-même et à celle fin dégager, avec le plus de clarté possible, les causes et les effets. Nous n'avons

ceux d'aujourd'hui et que leurs actions avaient des motifs pareils aux nôtres. On cherche alors la raison de tout ce qu'ils ont fait et dont le récit purement chronologique est insipide ou incohérent. Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 6 En écrivant une histoire de France, c'est à ce besoin de l'esprit que nous avons essayé de répondre. Nous avons voulu d'abord y répondre pour nous-même et à celle fin dégager, avec le plus de clarté possible, les causes et les effets. Nous n'avons pas

Mahon est royaliste. En 1879, la majorité de l’assemblée nationale est républicaine et pose de plus en plus de problème à Mac Mahon qui sera acculé à la démission. Election du président Jules Grévy par le Parlement. Pour lui, ce n’est pas démocratique qu’un chef d’Etat gouverne le pays : « la constitution Grévy », c’est une sorte de coutume. Ce ne sera pas une révision mais une autre interprétation et mentalité politique. Les successeurs laissent aussi le pouvoir exécutif au conseil des ministres