Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

(directoire) 4 novembre 1848 Ces régimes durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis 4 et 3 an c’est donc une source de répulsion car il est inadapté en France mais aussi car on a peur comme du risque de blocage des institutions car il n’y a pas de responsabilité devant le parlement et pas de droit de dissolution. Repris de 1791 la DDHC de 1789 aujourd’hui on la joint à la constitution de 1958. De 1795, l’invention du bicaméralisme (article 24) de 1848 le suffrage universel donc

La loi de l'indisponibilité de la couronne c'est le symbole de la monarchie. Le roi ne peut ni céder ni léguer la couronne. En 1418 sous le règne de Charles 6 la France a passer un traité désastreux avec l'Angleterre au terme duquel le fils du roi d'Angleterre deviendrait le roi de France. En 1515 le Parlement a cassé le testament de Charles 6 Inaliénabilité du territoire, précisée en 1526 quand F 1er vaincu a cédé une partie du territoire le traité de Madrid a été déclaré contraire au principe d'inaliénabilité

un travail de la raison pure. Or, en 1958 ils choisissent l'élection du président par le parlement. Ce n'est que 1962 qui le constituant change pour le peuple. En raison d'une contrainte historique ; le rôle de la mémoire constitutionnelle : En 1848 on rédige une constitution de la II République. Les constituant, décident de le faire élire par le peuple (les hommes). Louis Napoléon Bonaparte. Le neveu de Napoléon 1er. Et en 1851, il fait un coup d'état. Première expérience populaire française

pression sur le roi pour l’empêcher d’exercer son droit de veto. L’assemblée constituante pour échapper à ce dilemme va s’inspirer du modèle anglais : le roi reste en principe irresponsable. Il y a donc des titulaires secondaires du pouvoir exécutif : 6 ministres, que le roi peut révoquer. Tous les actes du roi devront être contresignés par les ministres Les ministres sont irresponsables politiquement (ils ne le sont que devant le roi) mais sont responsables pénalement. Ces décrets de mise en accusation

consécration d’un État qu’on s’attachait à moderniser dans le cadre d’un Empire 1 H. Roussillion, le Mythe de la Vie République, PUF, « Revue Française de droit constitutionnel », 2002, p 707 à 719 6 crépusculaire. Mais cet État n’était pas à l’origine d’un État de droit. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, dans le contexte d’un passage à la démocratie, que les idées de séparation des pouvoirs et d’État de droit ont commencé à se développer

pouvoirs, ils se demandent d'où vient le pouvoir et si le Roi a le droit de tout faire.(Il pourrait condamner tout le monde à la mort par exemple), qu'est-ce qui fait que le pouvoir du Roi est juste, qu'elles sont ses limites? [1er Doc de TD1 : Discours de la servitude volontaire extrait d'un pamphlet écrit vers 1548 par un bordelais La Bohétie(futur ami de Montaigne). En 1548, le Roi de France a voulu introduire la Gabelle dans le Bordelais. On pense que le Roi de France a été trahit(en plus il

d’Afrique, Amérique Latine dans lesquels subsiste un régime dictatorial. La question est de savoir comment on peut faire évoluer ces Etats vers la démocratie libérale sans que celle-ci soit détournée vers une autre logique. Discours de la Gaude en 1990 de Mitterrand ; ce discours défendait l’idée que les aides européennes seraient accordées aux Etats africains qui réaliseraient le mieux l’objectif de mettre en place une démocratie libérale. Certains chefs d’Etats Africains ont dénoncé la logique

séparation stricte des pouvoirs). Seulement ces tentatives furent extrêmement courtes puisque la Constitution du 3 septembre 1791 ne dura qu’une seule année, celle du 22 août 1795 (ou 5fructidor an III) ne dura que quatre ans et celle du 4 novembre 1848 seulement trois ans. Vous noterez que dans un régime présidentiel il n’y a pas nécessairement de Président puisqu’en 1791 le chef du pouvoir exécutif est le Roi et qu’en 1795 c’est un Directoire composé de cinq membres. On peut déceler des éléments

commun de l’Humanité (UNESCO), des principes de paix dans le monde (Casques Bleus), le droit au développement, le droit à l’émancipation des peuples, etc. Malgré ce travail de fond, le nationalisme n’est pas mort. On le voit réapparaitre dans des discours xénophobes ponctuels, liés assez souvent avec la crise économique, le problème de gestion des flux migratoires. Même si ces évènements sont marginaux, on peut s’inquiéter par exemple des défilés des gardes hongrois ou bulgares. B/ La nécessaire

membres : les 6 pays fondateurs + Danemark, Irlande, Royaume Unis (depuis 1973) + la Grèce (1981) + Espagne et Portugal (1986)+ Autriche, Finlande, Suède (1995)+ République tchèque, Lettonie, Lituanie, Estonie, Hongrie, Malte, Chypre, Slovénie, Slovaquie, Pologne (2004) + Bulgarie et Roumanie (2007) Les deux hommes qui ont fait évoluer l’UE : Giscard d’Estaing + Mitterrand 1992 : signature du traité de Maastricht entré en vigueur le 1er novembre 1993 approuvé à 51% par référendum. 2 octobre 1997 :