Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

 ; elle est marquée par le retour d'un pouvoir  exécutif  fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, inspirer du modèle Américain d'un Président en action. . La constitution de la Cinquième République est très influencée par les idées énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux

conditions : il veut modifier la constitution. Désigné Président du Conseil de la IVème République le 1er juin par Coty,   de Gaulle va aussi être le dernier à cette fonction et enterrer ce régime trop parlementaire et innefficace à son goût.  En effet, il charge un de ses fidèles, le juriste Michel Debré, d’élaborer  une nouvelle constitution qui donnerait la primauté à l'éxecutif comme le général l'avait édicté dans son  discours de Bayeux de 1946. C'est la Vème république du 4 octobre 1958, qui

1958,le Général De Gaulle est investit à la tête du dernier Gouvernement de la 5ème République. L'Assemblée Nationale lui a demandé de procéder à la révision des institutions. Pour la mener à bien, le Parlement a voté le 2 Juin 1958 une loi constitutionnelle. Cette loi impose quelques conditions de forme et de fonds que le Général De Gaulle doit respecter lors de l'adoption de la nouvelle Constitution. Les conditions de fonds sont les suivantes: -Le suffrage universelle doit-être la source du pouvoir

La révision constitutionnelle de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de

la IIIème et IVème République. IL ne faut pas croire que l’entrée dans la Vème sera facile et de plus elle n’est dans un début de guerre civile. De Gaulle est le 1er président et il obtient les pleins pouvoirs pour faire adopter une réforme constitutionnelle. Et aucun chef d’Etat avant lui ne l’avait fait a se point sous un régime démocratique. Il impose la figure d’un président tout puissant qui reste un peu aujourd’hui même s’il y a des choses qui remettent en cause ça (pour info, le PdR est l’homme

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les

contrôle de Conventionalité et le contrôle de Constitutionalité? Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 Octobre 1958. Il n’a pas d’égal dans les Républiques précédentes. Son rôle est de s’assurer de la Constitutionnalité des lois et de certains règlements, c’est à dire s’assurer que les lois respectent la Constitution. Michel Debré, un des pères de la Vème République, disait en parlant du Constitutionnel, « ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime

français par le biais d’un référendum. Ces révisions ont été prévues par les constituants avec l’article 89. Ainsi, la Constitution peut être modifiée et évoluer avec son époque. Les fondateurs de la cinquième république, Charles de Gaulle et Michel Debré veulent instaurer un pouvoir exécutif fort. A la tête de cet exécutif se trouverait le Président de la République. La constitution de 1958 contient un important ensemble de dispositif. Selon la manière dont on en fait usage, cela peut faire changer

Dans son discours du 31 janvier 1964, Charles de Gaulle disait que la Ve République apporte « l`efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il maquait organiquement sous la IIIe et IVe République ». Les nombreux problèmes politiques et juridiques qui ont affectés l`histoire de la IIIe et la Ive Républiques françaises, dans leur recherche de l`équilibre du pouvoir et de leur stabilité ont trouvé une solution avec la mise en place de la Ve République française, le 4 octobre 1958. La spécificité

de restaurer l’autorité de l’Exécutif, écrasé par le poids du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques · Contexte particulier avec la crise algérienne mène de Gaulle au pouvoir. · Rédaction d’une nouvelle Constitution par de Gaulle aux côtés de Debré, celle-ci accorde plus de pouvoirs au président. Le texte de 1958 est un texte de compromis entre un général de Gaulle qui veut un Président fort et des ministres d’Etat qui veulent un gouvernement fort · Pouvoirs partagés : pouvoir dont la mise en