Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel français connaît actuellement une révolution juridique sans précédent. En effet, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans le système juridique français une profonde mutation, notamment en judiciarisant le droit constitutionnel, trop longtemps oublié de la pratique juridique, et trop longtemps laissé au rang de matière théorique aux étudiants de première année de droit. Désormais, le droit constitutionnel

certaines condit° : réformer les institut° 1er juin : d.G. devient Prsdnt du Conseil (le dernier sous la IV° R), forme un gouv ac ts les partis sauf le PCF + discours d’investiture ETE : Michel Debré rédige la Constitution présentée le 4septembre 28 Sept : Référendum pour voter cette Constitution : 80% de oui, avec 16% d’abstention slmnt. Décembre 58 : d.G. élu président de la R avec 77%, 1er Ministre : Michel Debré. + Antoine Pinay ministre des finances : crée le nouveau franc en 59, augmente

normes constitutionnelles C’est le Conseil constitutionnel qui a dessiné la constitution. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois et les engagements internationaux ne sont pas contraires à la Constitution. Pour faire ce contrôle, le Conseil a dû préciser ce qu’était la Constitution. Il l’a définie (v. cours DC1, sur le rôle de l’interprète). Or, au fil du temps, le Conseil a estimé que la constitution ne comprenait pas seulement la loi constitutionnelle promulguée en 1958. Pour le Conseil constitutionnel

la Constitution de 1958 » Dissertation pour les T.D. d’introduction au droit public et constitutionnel Par : Chafik T. Benchekroun. Introduction : L’aura d’un texte fondateur et prestigieux se voit décuplée par la primauté qui lui est reconnue sur le plan normatif. Il en va ainsi de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur et statut juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la rédaction s’est déroulée démocratiquement

== « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale». De par ces mots prononcés lors du discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel DEBRE alors Premier ministre sous de GAULLE, souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire. Il entend

donc de son combat, pour exposer lors d'un discours plus que fondamental ses idées constitutionnelles. Ce 16 juin 1946, le Général De Gaulle prononce le discours de Bayeux en appuyant notamment sur sa conception du Président, un exécutif fort. Il veut un chef d’Etat arbitre, hostile aux luttes internes et aux divisions politique. Et également une séparation stricte des pouvoirs. Il est l’un des inspirateurs de la Constitution de 1958 avec Michel Debré qui lui préconisera une rationalisation du

officielle(s) Français Type Branche Constitution Droit constitutionnel Adoption et entrée en vigueur Rédacteur(s) Adoption Promulgation Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) - Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 28 septembre 1958 par référendum 4 octobre 1958 Version en vigueur Version consolidée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Modifications Voir : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Lire en ligne Dossier

LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT DE 1958 A 1988 . I/Aux origines de la Constitution. a) Le discours de Bayeux : Le 16 juin 1946, le général Charles de Gaulle (55 ans). À Bayeux, en Normandie, devant une foule nombreuse de sympathisants, il formule une critique en règle des institutions de la IVe République. Il ne supporte pas l'inaction, exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec

l'assemblée. En ce sens, la Constitution de la Vème république détermine la responsabilité du gouvernement devant le pouvoir législatif à son article 20. Néanmoins, le droit de dissolution, en 1958, a été octroyé au seul chef de l'état. Selon Michel Debré, « l’ambition de créer un régime parlementaire (repose sur) quatre mesures ou série de mesures : un strict régime des sessions, un effort pour définir le domaine de la loi, une réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire,

adjoint au cabinet du président du conseil Edgar Faure. En 1956, il se met en disponibilité de son administration après son accès à la députation du Puy-de-Dôme, département dont son arrière-grand-père, Agénor Bardoux, au XIXe siècle et son grand-père, Jacques Bardoux, au XXe siècle, furent longtemps les députés. Il est nommé, la même année, membre de la délégation française à la XIe session de l'Assemblée générale des Nations unies. Il accède en 1958 au mandat de conseiller général du canton de Rochefort-Montagne