Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les

Même s’il fait appel à des juristes (dont Michel Debré qui sera son Premier Ministre de 1958 à 1962) et tient compte des remarques des chefs d’autres partis (le MRP ou la SFIO) pour rédiger le texte, De Gaulle entend bien faire une Constitution « à son image » comme il l’indique clairement dans ses Mémoires : « Je dirige le travail de réforme des institutions ». Déjà, on sait que la principale volonté de De Gaulle, comme il l’a indiquée dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, est de restaurer

l’opinion ne se mobilise pas pour le rappeler car les préoccupations du quotidien (ravitaillement, inflation…) sont trop fortes. Le départ de De Gaulle marque la fin d’une union nationale et le retour des partis politiques. De Gaulle prononce le célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946 qui préfigure la constitution de la Ve République : doc. 3 p. 281. Il prône un régime parlementaire à tendance présidentielle en réclamant une nette séparation des 3 pouvoirs, 2 assemblées et surtout un président de la République

STELLA POULAINTD DROIT CONSTITUTIONNEL 3La présidence de la République est-elle une institution centrale de la République ?Dans sa volonté, et celle du général De Gaulle, d’instaurer un exécutif fort, Michel Debré prononça à son discours devant le Conseil d’Etat de 1958 que « le président est « la clé de voûte » du régime, le présentant comme une institution centrale de la République.La véracité de cet adage varie au gré des révisions constitutionnelles et de la pratique que l’on associe à ce texte

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

admis en 1922 à l'École supérieure de guerre. Le 1er mars 1924, de Gaulle publiera son premier livre La discorde chez l’ennemi aux Éditions Berger-Levrault. Ses qualités d'analyste le font remarquer par le maréchal Pétain, alors vice-président du Conseil supérieur de la guerre, qui - fait rare pour le personnage - éprouve pour de Gaulle affection et admiration, ce qui l'amènera à le prendre en 1925 dans son cabinet d'état-major. A la demande de Pétain dont il est devenu la plume et le collaborateur

Université Lumière Lyon 2 Faculté de droit et Science politique Droit Constitutionnel II Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER Christophe CHABROT Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Barhad RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN, Marie-Paule MELKA TD 13 : Les révisions constitutionnelles Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé, et demande

grands partis : PCF, SFIO et MRP. Le pouvoir exécutif est placé sous le contrôle d’un assemblée élue au suffrage universel ,contrebalancée par une seconde Assemblée élue au suffrage indirect : le conseil de la république. Ce projet de régime parlementaire dénoncé par le général de Gaulle dans son discours de Bayeux ,le 16 juin 1946 est accepté lors du référendum du 13 octobre de 1946 . (53% oui et 30% abstention) La chute de la IVème république : Il y a des tensions au sein du système le RPF (rassemblement

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

46. Chambre mixte rupture avec la IIIème République. Juin 46: 2ème élection pour 2ème constituante: c'est le mrp qui arrive en tête mais toujours système de tripartisme. Un nouveau gouvernement car nouvelle chambre élue. De Gaulle fait un célèbre discours à Bayeux au profit d'un rééquilibre du pouvoir c'est-à-dire le pouvoir exécutif pour le président. En octobre est organisé un nouveau référendum sur la base du nouveau projet. L'abstention augmente considérablement ce qui fera dire qu'au final le