Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française, deuxième semestre Infos = Une note globale semestrielle composée de trois notes : - Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire

soutien). Sa personnalité le conduit à l’exercice du pouvoir. Le 1er 1er ministre s’efface et admet les empiètements présidentiels et accepte que le président gouverne à sa place. Il a été nommé par le Président en sachant ce qui allait se passer. Michèle Debré est ce premier ministre. Il a conscience qu’il n’est pas en mesure, la dimension pour sortir la France de cette difficulté. L’assemblée nationale n’a pas réagi pour sanctionner l’exercice du pouvoir par le président à la place du 1er ministre,

Les statuts du président sous la V république Introduction : « Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf [ …] il faut une clef de voûte. Cette clef de voute, c'est le président de la république.» Cette citation de Michel Debré du discour devant le conseil d'état le 27 août 1958 montre bien la volonté de renforcer les pouvoirs du président de la république et d'affirmer la supériorité du chef de l'état devant toutes les institutions françaises. Le président de la république tient maintenant

Michel Debré dans son discours du 27 août 1958 avait déclaré que « le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire qu'il ne sacrifie pas les intérêts de la nation ». C'est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a imposé aux constituants d'inscrire dans le nouveau texte constitutionnel le principe de la responsabilité du gouvernement

Mitterrand notamment), 80 % des Français approuvent la nouvelle Constitution lors du référendum du 28 septembre 1958 : la Ve République est née. En décembre 1958, Charles de Gaulle est élu président de la République. Il choisit pour Premier ministre Michel Debré puis, en 1962, Georges Pompidou qui le restera jusqu'en 1968. Si la IVe République a connu une réelle croissance économique dans le contexte des Trente Glorieuses, elle a souffert d'une forte inflation. En conséquence, le taux de change du franc

Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités politiques. Le Président était donc élu par un collège électoral composé par les membres du Parlement, les conseillers généraux, des représentants élus des conseils municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer. Au total, ce collège regroupait environ 80000 personnes (toutes élues au SUD). Le Président de la République était donc désigné pour 7 ans. Son mandat était indéfiniment

guerre d’Algérie. Le 13 Mai 1958, à l'annonce de la nomination à la présidence du conseil du MRP Pierre Pflimlin, réputé favorable à des négociations , des européens et des militaires favorables à l'Algérie française provoquent des émeutes à Alger. Est constitué un comité de salut public présidé par le général Massu. De Gaulle se présente comme un recours possible. Le 1 juin 1958, il est investi président du conseil . Les hommes politiques français craignent alors une guerre civile. Le 2 juin 1958

allemands et les français. 10 mai 1940 = attaque allemande. 3 semaines après, la France est vaincue. Devant la défaite qui se précise, le Président du Conseil Reynaud fait entrer dans son cabinet ministériel le Maréchal Pétain, vainqueur de la bataille de Verdun, ambassadeur de France en Espagne et celui-ci devient vice-président du Conseil des ministres. 5 juin : un Général de brigade à titre temporaire rentre au gouvernement comme sous-secrétaire d’Etat à la guerre. Connu à l’époque pour son

République – Gouvernement) au détriment d’un Parlement moins puissant et moins indépendant. L’inspiration gaulliste se fait ressentir à travers l’étendue des pouvoirs du chef de l’État mais aussi dans le rétablissement du référendum comme pratique constitutionnelle. Juridiquement, le Parlement et le Gouvernement se partagent « concurremment » l’élaboration de la loi ; la loi est une norme juridique qui peut organiser les pouvoirs publics et les institutions (loi organique), soumettre des citoyens à des