Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens

les militaires sont très attachée au maintien de la présence française. 15 mai : De Guaulle 27 mai : De gaulle dit avoir entamé le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un gouvernement républicain. 28 mai : Pflinlin ( président du conseil) remet sa démission. .Le dernier gouvernement de la quatrième république 1 juin : De gaulle obtient l'investiture de l'assemblée nationale 2 et 3 : loi des pleins pouvoirs en faveur du gouvernement De la quatrième à la cinquième république

Résistance le 18 juin 1940... Le général de Gaulle, à la tête de la France libre, cherche à unifier la Résistance extérieure et la Résistance intérieure. Jean Moulin, envoyé par De Gaulle en France en 1942, réunit tous les mouvements clandestins dans le Conseil national de la résistance (CNR). Grâce à ces différentes actions, la Résistance participe activement à la libération du territoire. Après le débarquement en Normandie du 6 juin 1944, Paris est libéré le 25 août 1944. De Gaulle est acclamé sur les

jusqu’en 1986, date de la première cohabitation où le Président s’est retrouvé seul face à l’Assemblée nationale et au Premier ministre de la même couleur politique. Cette situation semble en réalité être celle se rapprochant le plus des textes constitutionnels ; il n’est, en effet, mentionné nulle part l’idée que le Gouvernement doit être subordonné au Président. C’est voire même le contraire ; l’article 20 dispose que c’est le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation, somme

semaines après, c'en est fini de l'armée française. Devant la défaite qui s'annonçait, Reynaud fait rentrer dans son cabinet Weygand et Pétain, vainqueur de Verdun, ambassadeur de France en Espagne. Le 18 mai 1940, Pétain est vice-président du Conseil des ministres. La défaite totale semble de plus en plus probable: le 5 juin 1940, De Gaulle entre au cabinet ministériel comme sous secrétaire d'État à la guerre. C'est lui qui, avant la guerre, avait développé la théorie de la guerre de mouvement

la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés

commentaire de texteCommentaire de texte : Extraits de « Une Vème République plus démocratique », Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidée par M. Édouard BALLADUR Théorisée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la séparation

Gaulle, Michel Debré, l’un des rédacteurs les plus influent de la constitution de 1958, chercha à canaliser les dérives parlementaires, ce qui prendra la forme d’une rationalisation des pratiques parlementaires et d’une restriction du pouvoir des hémicycles, qui se limiteront à légiférer et à contrôler l’action gouvernementale. Il s’agissait aussi de renforcer l’exécutif, notamment grâce à une fonction présidentielle revalorisée, comme l’avait exprimé le général dans son célèbre discours de Bayeux

« Opération Dragoon » * 25 août 1944 : Paris libéré / 2ème Division Blindée (général Leclerc) * Gouvernement provisoire de la Rép. => DG met en place * Reprend le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) de 1943. * Un commissaire de la Rép. Par département (issus résistance) ex : Michel Debré, Maine-et-Loire. => rétablir l’ordre républicain ap. 4 années occupation. * Fr. libérée totalement => nov. 1944 avc Strasbourg. * Evacuation progressive allemands => massacres

Droit constitutionnel Chapitre I : La naissance de la Vèm République S’incarne dans la C° de 1958 . Il va naître de la fin violente du régime précédent , celui de la IV em rep. En quelques mois , mai à octobre 58 , un régime va disparaître et un autre va se mettre en place. Ce nouveau régime est de plus entièrement pensé en opposition , en réaction à ce régime qui se termine au printemps 1958 . Les constituants de la Vem Rep vont bâtir cette nouvelle république en ayant en tête les travers