Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République René Coty informe alors le Parlement qu’il fait appel au « plus illustre des français » de Gaulle prend son investiture le 1er Juin 1958 Paragraphe 3 : L’élaboration et l’adoption de la Constitution de 1958 Au départ loi constitutionnelle n’était censée que modifier constitution

la constitution de la V e République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de

révision constitutionnelle prévue à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui prévoit la procédure de révision. La procédure de révision, il suffit de la majorité absolue des membres composant le parlement. La loi du juillet 40 a été adoptée à une très large majorité. La loi a été adoptée dans les formes. Cette loi modifie la procédure de révision de la constitution de 1875 pour confier le pouvoir constituant à Pétain. Le parlement de l’époque délègue son pouvoir de révision à

que, divisée, elle ne pourra qu’aboutir à des solutions de compromis. Jugeant que « Le régime des partis a reparu », il démissionne en janvier. Le tripartisme poursuit la tâche constitutionnelle tandis que de Gaulle expose ses conceptions dans le discours de Bayeux (juin 46) (doc.3 p. 273). c) La nouvelle constitution est adoptée laborieusement et sans enthousiasme. Il faut 2 projets pour l’élaborer. Un 1er projet présenté en mai 46 (assemblée unique toute puissante) est refusé par les Français

régime politique ou le parlement est fort et l’exécutif affaibli. Les élections au Parlement amènent une majorité parlementaire d’où est tirée une majorité gouvernementale et c’est le gouvernement qui dirige le régime politique. L’exécutif est bicéphale, le chef d’État a une fonction honorifique et le chef du gouvernement est issu du Parlement. Ce régime parlementaire entraîne des relations entre les pouvoirs : L’exécutif peut dissoudre le Parlement, Le parlement peut renverser le gouvernement

Souveraineté : Autorité suprême détenue par le peuple et impliquant l’élection de représentant. Elle existe depuis la IIIe République en 1870. Elle a inauguré un régime parlementaire. Régime parlementaire : Gouvernement responsable de ses actes devant la chambre des députés, c’est-à-dire qu’il est soumis à son contrôle et l’Assemblée Nationale décide, si oui ou non, de lui accorder sa confiance, ou de la sanctionner où elle sera obligée à démissionner. Le Président de la République dispose du

Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été

du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution (92 articles + préambule)  4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution de la Vème République par le président Coty  21 décembre 1958 : Charles de Gaulle élu président par un collège de notables (78,5%), entre en fonction le 8 janvier 1959 Les

population civil pour peser sur les décisions, c’est une forme de guerre nouvelle. La torture réside dans toutes les armées et est utilisée pour avoir des renseignements. 1956 : les « appelés » interviennent (civils qui rentrent dans l’armée) en Algérie. 8 février 1958 : bombardement du village de Saada Yi si Youssef, en Tunisie (70 000 morts). Dès lors, le conflit s’internationalise. Le président tunisien saisit le Conseil de Sécurité des Nations Unies (France sort le droit de Véto). Proposition des offices

Avec le général Massu et le général Salan qui appelle à un comité de salut public. Le 28 mai 58 le dernier gouvernement de la 4ème république démissionne (Pfimlin). Le général de Gaulle revient au pouvoir. René Coty informe alors le Parlement qui fait appel « au plus illustre des français ». Le 1er juin 58 l'Assemblée Nationale lui accorde le gouvernement. Paragraphe 3: L'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 Au départ, il y a une sorte d'illusion