Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, Paris, PUF, coll. « Leviathan », 1997, 202 p. AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Chroniques constitutionnelles françaises, 1976-1982, PUF, 1983 et www.revue-pouvoirs.fr/-Chronique-constitutionnelle-

entre les deux têtes de l’exécutif . Il incombe, à cet effet, au chef de l’Etat, de s’occuper de l’essentiel (G.Pompidou) ou de représenter la permanence devant l’histoire (Mitterand), tandis que la conjoncture absorbe le premier ministre, dont elle constitue le lot aussi complexe et méritoire qu’essentiel (De Gaulle). Bref, l’un gouverne, l’autre administre

juridiquement parlementaire. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Et vice versa. La présence du droit de dissolution n’est pas une preuve du régime, mais un élément que l’on rencontre. La responsabilité du gouvernement figure parmi les 5 bases fixées par les lois du 3 juin 58. Il ressort aussi de ce que De Gaulle a déclarer lors du débat du 2 juin : ce texte spécifie que le gouvernement doit être responsable devant le parlement. Ce qui est incompatible avec un régime présidentiel. Le

par référendum. Démocratie semi-directe, souveraineté populaire, voter devient droit et non fonction. PV concentré corps législatif, régime d'assemblée. _ Constitution jamais appliquée car trop longue à mettre en place. C'est la 1ere république. Avril 1793, comité de salut public gouverne. Présidé par Danton puis Robespierre. Période de la terreur. Hiver 1793-1794 : Robespierre élimine ses opposants dont Danton, monocratie. 9 thermidor an 2, exécution de Robespierre. _ Application calendrier

souverain n'est formé que des particuliers qui le composent” Pour illustrer son idée: “supposons que l'Etat soit composer de 10 000 citoyens, chaque particuliers a pour sa part la 10 millième partie de l'autorité souveraine.” Il y a une égalité absolue devant la souveraineté entre tous les citoyens. La souveraineté et inaliénable. Elle est indivisible, on ne peut la déléguer puisque le peuple l'exerce directement. Dès lors le peuple doit exprimer sa souveraineté lui-même. Pourquoi on ne peut déléguer la

par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive

: le président de la République, le Premier ministre et le Parlement. L’article 15 fait du président de la République le chef des armées et lui attribue la présidence des conseils et comités supérieurs de la défense nationale. En vertu de l’article 20, le gouvernement dispose de la force armée, tandis que le Premier ministre est désigné dans l’article 21 comme le responsable de la défense nationale. Enfin, l’article 35 confère au Parlement le pouvoir d’autoriser la déclaration de guerre. La cohabitation

réseaux de la résistance : get ready. PMF !!! Demande à un avion prêt à décoller pour Londres en cas de problème. Climat insurrectionnel. Le 29 Mai, le président Coty adresse un message au parlement pour lui dire qu’il a décidé de faire appel « au plus illustre des Français ». Coty menace de démissionner si le parlement refuse. Les avions de l’armée de l’air se détournent : les avions ont décollé de Corse vers Paris. Coup d’Etat évité de très grande justesse. DG revient en force le 30 et 31 Mai !

Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils municipaux → 80K GE. On écarte l'hypothèse de l’élection au SUD pour

6 mai Reprise du travail à Montceau-les-Mines après 700 jours de grève. 10 mai Troubles en Nouvelle-Calédonie. 1 juillet Loi sur les associations à but non lucratif. 1902 5 février Réduction à 9 heures de la journée de travail pour les mineurs. 8 mai Éruption de la Montagne Pelée en Martinique (28 000†). 11 mai Victoire du Bloc des gauches aux élections. 28 mai Démission de Waldeck-Rousseau de la présidence du conseil pour raison de santé. 24 mars Congrès de Tours marquant la fondation du