Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

souverain n'est formé que des particuliers qui le composent” Pour illustrer son idée: “supposons que l'Etat soit composer de 10 000 citoyens, chaques particuliers a pour sa part la 10 millième partie de l'autorité souveraine.” Il y a une égalité absolue devant la souveraineté entre tout les citoyens. La souveraineté et inaliénable. Elle est indivisible, on ne peut la déléguer puisque le peuple l'exerce directement. Dès lors le peuple doit exprimer sa souveraineté lui-même. Pourquoi on ne peut déléguer la

Février : conférence de Yalta - 12 avril : mort de Roosevelt, remplacé par Harry S. Truman - 8 mai : capitulation du Reich allemand - 25 juin : adoption de la Charte des Nations Unies et création de l'ONU - juillet-août : conférence de Potsdam - 6 et 9 août : bombardement d'Hiroshima et Nagasaki - 2 septembre : Capitulation du Japon - Modifications territoriales en Europe, notamment les acquisitions territoriales soviétiques. 1946 - mars : discours de Churchill à Fulton sur le "rideau

souverain n'est formé que des particuliers qui le composent” Pour illustrer son idée: “supposons que l'Etat soit composer de 10 000 citoyens, chaque particuliers a pour sa part la 10 millième partie de l'autorité souveraine.” Il y a une égalité absolue devant la souveraineté entre tout les citoyens. La souveraineté est inaliénable. Elle est indivisible, on ne peut la déléguer puisque le peuple l'exerce directement. Dès lors le peuple doit exprimer sa souveraineté lui-même. Pourquoi on ne peut déléguer

d'après le texte constitutionnel. b. La dissolution d'après la pratique. B. L’accompagnement de la fonction législative. 1. Le président de la république et la procédure législative ordinaire. a. la promulgation de la loi. b. la convocation du parlement en session extra ordinaire. 2. Le président et la révision de la Constitution. §4 : Le président de la république, la justice et le conseil constitutionnel. A. Le président de la république et la justice : Le président de la république et le conseil

démocratique de la constitution. Le pouvoir exécutif et législatif seront séparés ce qui est la caractéristique du libéralisme politique et institutionnel. Indépendance de l'autorité judiciaire Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement devra avoir la confiance de la majorité parlementaire et si il ne la plus, il devra démissionner. C'est ce qu'on appelle le régime Parlementaire. Avec ces 4 principes = vision précise de ce que sera le future régime. Principe

commission du congrès sur la réforme de l’immigration en 1995 a recommandé que l’immigration nouvelle soit réduite et quasiment interdite aux asiatiques et aux hispaniques.Une double évolution qui a pour conséquence que la constitution prévoyait que le Parlement comprendrait un Sénat (chambre haute) composée de 2 sénateurs par état quelque soit son importance. Au départ 13 états donc 26 sénateurs représente quasiment un gouvernement. En conséquence, le Sénat se voit la possibilité d’être associé à l’exécutif

en France. CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La période des 3ème et 4ème Républiques (1875-1958) correspondent à une période dans laquelle on pratique le régime parlementaire mais très déséquilibré car largement dominé par le parlement. Cette période voit le régime parlementaire dériver vers le régime d’assemblées en pratique. Section 1- Les expériences du passé Sous-section 1- La 3ème République I- Les débuts hésitants de la 3ème République A-L’impossible restauration

L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE

élus pour 2 ans composants le corps législatif et étant rééligible une seule fois. Cette Assemblée était permanente. De l’autre coté il y avait le Roi et ses ministres (exécutif). Ces ministres sont responsables seulement devant le Roi. Ils ne peuvent pas êtres membres du Parlement. Le Roi dispose de peu de pouvoirs, il peut approuver les lois. Cependant le corps législatif peut passé outre l’accord du Roi. Le Roi ne peux pas dissoudre l’assemblée législative. Les pouvoirs sont bien séparés. Cette

Chronologie du XXème siècle en France Raymond POINCARE (1913-1920) 1913
 : 17 janvier Raymond Poincaré est élu président de la république.
 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars