Discours Jean Etienne Portalis 21 Janvier 1801

LA CODIFICATION DE LA LOI PAULINE GOUGEON Le texte étudié est un extrait du discours préliminaire sur le projet du code civil, prononcé par Portalis, le 21 janvier 1801. Ce texte juridique sur la législation est prononcé devant le Conseil d'État, dans le cadre de la création du code civil, en expliquant les motivations du projet et la forme qu’il souhaite lui donner ; l’unification du droit. Jean Étienne Marie Portalis, juriste de Droit, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, été un des

DISCOURS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL (21 JANVIER 1801) – JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS La fin de la terreur Tragédie de Robespierre : l’amour, l’armée, la trahison se côtoient. Comité de salut public : 10 personnes qui transmette a la convention, les décrets de la terreur est une œuvre collective La terreur est un système de gouvernement, une idéologie La question est de sauver la république ou de la voir mourir (soit on la sauve soit on la laisse) La fin justifie- t- elle les moyens 

Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit

Commentaire de texte Discours préliminaire sur le projet de Code civil, J.E.M. Portalis. Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l’un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale

Commentaire des extraits du discours préliminaire du premier projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX. « Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation qu’un code des lois. » Portalis à Napoléon Bonaparte ; la rédaction du Code civil est une mission des plus importantes car à l’échelle de la Nation. Ce projet de Code civil est essentiellement à l’initiative du Premier Consul Napoléon Bonaparte, à la fin du XVIIIe siècle, dans le but d’unifier

campagne d’opinion déclenché par SIEYES qui demande que l’on siège tous ensemble et que les tiers états soit prééminent (qui doit représenter plus de 25 millions de français.). Il explique que l’on doit donner des droits aux tiers-états. Le discours de Mirabeau du 29 mai Il dénonce une absurdité que « la constitution de la France va périr sous l’influence de la démocratie ». Il dit aux députés « faisons une adresse aux rois » : qui est une demande au roi en remerciant le roi d’avoir convoqué

n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » Portalis [1] Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique [2]. Pourtant elle continue d'apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains

| |Jean-Étienne-Marie PORTALIS | |[1746-1807] | | | |(1801)

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

tels, ils n’engagent pas que les seuls juristes, mais tous les citoyens. Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de Cassation Gérard LARCHER Président du Sénat 6 INTRODUCTION Le code pénal promulgué le 3 juin 1810 entre en vigueur le 1er janvier 1811, en même temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le code civil, et poursuivie