Discours Le 9 Octobre 1962 Gaston Monnerville

parallèles qui ne se rencontrent jamais. Ils doivent coexister. L’article 3 traite du pouvoir judiciaire qui est confié à une cour suprême fédérale qui toute à la fois Conseil constitutionnel, cour de cassation et Conseil d’état. Elle est composée de 9 juges nommés à vie par le président, mais avec l’accord du Sénat qui représente les états. L’article 4 dispose que les Etats-Unis sont une fédération. Il dispose des prérogatives de ces états. Elles sont très importantes car ils disposent de tout sauf

souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution 9 Section 5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11 Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les

Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009. Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino. Revue de Droit Public Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la constitution de 1946

mis en oeuvre -------------------------------------------------------- 8 Les principes prévus par la loi constitutionnelle du 3 juin 58 ------------------------ 8 b – Les princip es développés par les « pères fondateurs » --------------------------- 9 § 2 La révision de la Constitution. ------------------------------------------------------ 10 A - La procédure normale : l’article 89 ----------------------------------------------- 10 a ) Les mécanismes de l’article 89--------------------------------------------------

l'espace  IDS : Initiative Stratégique de Défense (projet dit « guerre des étoiles »  Objectifs : 1 Pas d’installation d’euromissiles américains si les soviétiques retirent les leurs. [Vers un nouvel Ordre International depuis 1975]  Page 9/34 Edifier dans l'espace un bouclier inviolable avec stations spatiales de détection et de frappe nucléaire en vue de détruire dans l'espace tout missile ennemi lancé contre les USA  S'assurer une supériorité décisive sur l'URSS par la fin de l'équilibre

Mais si Staline veut une confrontation directe… - Les Etats-Unis semblent d’abord plus serein et moins radical : - en témoigne les réductions d’effectifs dans l’armée après 45 : de 11 à 1,5 millions d’hommes - Winston Churchill lors de son discours à université de Fulton : « rideau de fer » abattu sur l’Europe « de Stettin à Trieste », isolant l’Europe orientale. - Néanmoins devant l’avancée des partis communistes dans les pays d’Europe centrale et orientale, la propagande soviétique et

constitutionnel, devait être ensuite soumis au Conseil d'État, ce qui a donné lieu d'ailleurs à un discours de présentation du garde des sceaux, ministre de la justice, Michel Debré tout à fait important, puisqu'il nous donne ainsi une vision tout à fait originale et première de la Constitution de 1958, par l'un de ses principaux rédacteurs. Le texte est ensuite présenté au peuple français, dans un discours célèbre du 4 septembre 1958 prononcé place de la république par le général de Gaulle, et bien

changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur les rapports entre les pouvoirs publics. On y trouve un parlement bicaméral avec un sénat élu pour 9 ans (sagesse) et la chambre des députés élu pour 4 ans (renouvellement, audace, lien avec le peuple, ...). L’exécutif est bicéphale on a un chef de l’état : président de la république rééligible sans limitations et un conseil des ministres (les ministres

constitutionnel en schémas, Hélène Simonian Droit constitutionnel, Tout le droit, Ellipse Marketing, Pierre Esplugas, C. Euzet, S. Mouton, J. Viguier (annales) Droit constitutionnel-Méthodologie et sujets corrigés - Edition 2012, M. Verpeaux, Dalloz, octobre 2012 Les revues : "RDP" = La Revue du Droit Public (articles de doctrines, jurisprudences commentées) "RFDC" = Revue Française de Droit Constitutionnel "Constitutions" "Les cahiers du conseil constitutionnel" = CC CHAPITRE 1 → Le politique :

Thiers souhaite cependant s’adresser lui-même aux députés, il doit adresser à l’Assemblée un message en ce sens et ne peut se rendre dans l’hémicycle que le lendemain de sa réception. De plus, la séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure. Cette loi du 13 mars 1873 est connue sous le nom de « loi de Broglie » (du nom de son inspirateur) ou de « loi chinoise ». Thiers estimait en effet que