Discours Le 9 Octobre 1962 Gaston Monnerville

Thiers souhaite cependant s’adresser lui-même aux députés, il doit adresser à l’Assemblée un message en ce sens et ne peut se rendre dans l’hémicycle que le lendemain de sa réception. De plus, la séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure. Cette loi du 13 mars 1873 est connue sous le nom de « loi de Broglie » (du nom de son inspirateur) ou de « loi chinoise ». Thiers estimait en effet que

La garantie des droits constitue une condition essentielle de la souveraineté ". Cette jurisprudence ne prenait pas compte de la réalité, car il y a eu des transferts de souveraineté notamment sous la IVe république. En mars 1992, sous application du 9 avril 1992, le conseil constitutionnel réinterprète l’article 54 de la constitution s’éloignant des jurisprudences de 1976 et 1985 : " La souveraineté nationale ne s’oppose pas à ce que la France puisse conclure des actes internationaux par l’effet de

janvier 1875 avec 353 voix contre 352. B- Les institutions constitutionnelles 4) Un exécutif bicéphale A partir de là, on adopte la loi constitutionnelle, on adopte la loi constitutionnelle sur l’organisation des pouvoirs publics (9 articles) le 25 février 1875, on adopte la loi constitutionnelle le 16 juillet 1875 (qui comporte 14 articles). Les parlementaires s’inspire de la charte de 1830 pour une séparation souple : article 3, loi 1875 qui donne l’initiative, la promulgation

Les origines de la Cinquième République Commentaire de texte : Commentez le discours de Bayeux du Général De Gaulle (Doc.1)Commentaire de texte : Commentez le Discours d'investiture du général De Gaulle, Assemblée nationale, 1er juin 1958 (Doc 5)Commentaire de texte : Commentez la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 6) Commentaire de texte : Commentez la conclusion du discours de Michel Debré (Doc.7 p.18-19)) Commentaire de texte : Commentez

3 janvier 1875 avec 353 voix contre 352. B- Les institutions constitutionnelles. 1) Un exécutif bicéphale. A partir de là, on adopte la loi constitutionnelle, on adopte la loi constitutionnelle sur l’organisation des pouvoirs publics (9 articles) le 25 février 1875, on adopte la loi constitutionnelle le 16 juillet 1875 (qui comporte 14 articles. Les parlementaires s’inspire de la charte de 1830 pour une séparation souple : article 3, loi 1875 qui donne l’initiative, la promulgation

en 1974 et en 1986. Ils étaient presque exclus du Conseil des Ministres. 2°) Les formations gouvernementales Ce sont les différentes manières pour le Gouvernement de se réunir en : • Conseil des Ministres : il a lieu selon l’article 9 sous l’autorité du Chef de l’État qui décide de sa convocation et de sa composition. C’est la réunion la plus importante et la plus fréquente du Gouvernement compte tenu du rôle joué par le Président sous la Vème République et des décisions qui peuvent

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

une assemblée constituante. Ensuite, elle a vocation à être ratifiée par une majorité qualifiée des Etats membres (Ex : EU, réunion de l’assemblée constituante en 1787 à Philadelphie, qui va adopter une Constitution sous réserve de sa ratification par 9 Etats sur 13). § 2 : Les conséquences de la forme fédérale sur les rapports juridiques à l’intérieur de l’Etat Relevons que l’Etat fédéral connaît la superposition et la juxtaposition sur son territoire de plusieurs ordres juridiques partiels

France au sommet de cette hiérarchie des normes. Si on veut que cette hiérarchie soit respectée, il faut donc s’assurer que la loi votée par le parlement est conforme à la C et précisément c’est le conseil constitutionnel qui a été institué par la C 4 octobre 1958 qui va s’assurer de cette conformité. C’est donc en France le CC qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Or le rôle du CC a été considérablement valorisé depuis sa création en 58 et ce de 2 façons : En premier lieu, la norme de référence

3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13