Discours Michel Debré 1958

Chirac (depuis 2007) puisque les anciens Président de la République sont des membres de droit. Sa saisine est automatique pour le contrôle des lois organiques et les règlements intérieurs des Assemblées. En vertu de l’article 54 de la Constitution de 1958 concernant le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux, la saisine appartient au Président de la République, au Premier ministre, aux Présidents des Assemblées ou à 60 députés ou sénateurs. Si le projet est conforme à la Constitution

régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général

et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux s’inscrivant dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V république qui ont été récemment consolidé et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles. Titre introductif : Genèse de la Constitution de 1958 de la fin de la IV République à la mise en place des institutions

en novembre 1954 par une série d’attentats elle s’est inscrite dans le processus de décolonisation. Suite à ces attentats la police, la gendarmerie et ensuite l’armée interviennent. En 1958 le pouvoir politique en place est incapable de résoudre cette crise et l’armée échappe au contrôle du gouvernement. En Avril 1958 le gouvernement Félix Gaillard est contraint à la démission car l’aviation française a bombardé un camp du FLN et plusieurs civils ont été tué et l’armée n’avait pas prévenu le gouvernement

parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction de ce nouveau texte constitutionnel, c'est-à-dire celle de reconstruire le pouvoir et de "refaire

République » Lorsque de Gaulle reviens, ses partisans forment une union : union pour une nouvelle République (UNR). Sa genèse s'articule autour de deux moments fondateurs: son entrée en vigueur en 1958 et sa révision en 1962. Section 1: 1958, une constitution ambigüe §1. La crise de la mai-juin 1958 En 1958, sorte de blocage institutionnel de plus en plus grave. Les gouvernements se succèdent sans être capable d'entreprendre des réformes profondes. De plus, la crise algérienne se précise: Guy mollet

alliance électorale. Il permet à l’exécutif de s’affirmer et de durer, donc de gouverner puisqu’il est assuré, sauf accident, d’obtenir du parlement les votes des moyens de sa politique (dictionnaire du droit constitutionnel, Armel le Divellec et Michel de Villiers). Cette majorité permet ainsi au gouvernement de garder un contrôle et un fonctionnement dominant. En effet, c’est en cela que la volonté de revalorisation du Parlement, prévue par la loi constitutionnelle, se heurte à des écueils limitant

Introduction Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 Michel Debré dit : "Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république." Garde des Sceaux, ministre de la justice de l’époque Michel Debré montre que le président occupe une place importante dans la vie politique française sous la Vème république. En effet, la constitution de 1958 mise en place par

constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème. En revanche, le régime politique français n'a jamais pratiqué jusqu'en 1958 le référendum législatif. Le référendum, dont l’article 3 de la Constitution fait une modalité d’exercice de la souveraineté nationale, est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. La Constitution de 1958 prévoit quatre cas de référendum :

ORIGINES DE LA CONSTITUTION La constitution de 1958 est la 15ème constitution de la France, la première date de 1791 et la dernière de 1958 notre constitution actuelle a été modifiée 24 fois, pour la dernière fois en juillet 2008. La constitution a été révisée à chaque fois soit par la procédure du congrès (Assemblée Nationale et Parlement) soit par référendum. I/ Les origines historiques et politiques de la constitution de 1958 La constitution de 1958 trouve sa source dans différents mouvements