Discours Michel Debré 1958

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard

disparaître. Chapitre 1 : La primauté présidentielle Ce mode de fonctionnement assurément ne correspond pas à ce que prévoyait la C de 1958. Quel que soit les ambiguïtés du texte de 1958 et les arguments sur le terrain de son interprétation, une chose est claire selon l’article 20 : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Le constituant a souhaité en 1958 à rénover la fonction présidentielle, pour donner au président un rôle plus actif/important que celui qui était sien sous la

1946 avec promulgation d’1 nvel constitution (mais faite après de nbx débats). Démission de De Gaulle 20 janv 1946 car est contre cette république: donne trp d’importance au partis polq >>>> Discours de Bayeux 16 juin 1946. Ivème République = échec : valse des ministre = instabilité gouvernementale. De 1947 à 1958 on à 24 gvt qui se succède pvant allé de 1 journée à 16 mois. Partis polq nbx = pb pr créer vrai majorité, 1alliance. Mis en place tripartisme (1945)= coalition de 3partis: PCF, SFIO, MRP

 La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire

homogène ,et d’ailleurs, la cour suprême des États-Unis a très vite intégré la constitution dans sa jurisprudence. ★ En France, le mouvement a été plus lent, il a fallu attendre la DDHC de 1789 et la constitution de 1791 et enfin la constitution de 1958 pour que ces valeurs soient intégrées dans le préambule. Le pouvoir constituant originaire c’est ceux qui sont à l’origine pour la première fois, dans la rédaction de la constitution. Le pouvoir constituant dérivé, c’est ceux qui interviennent

1946 , à Bayeux , tracé les grandes lignes dans son discours resté célèbre sur les institutions . Les solutions préconisées ne seraient reportées que de douze ans mais allaient enfin voir le jour en 1958 . L’inspiration est très claire : il s’agit de renforcer les organes exécutifs et d’attribuer au président de la République un rôle nouveau de gardien et de garant de l’Etat . Les constituants - pour l’essentiel , Charles de Gaulle et Michel Debré , chargé de la rédaction du projet - souhaitaient mettre

toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. Mais on appelle aussi loi le texte voté par le Parlement en respectant une certaine procédure et en certaines matières exhaustivement définies à l'article 34 de la Constitution de 1958 (donc loi au sens matériel). Dans les systèmes de droit latino germaniques la loi constitue la principale source de droit. Elle prime sur la coutume, la jurisprudence et la doctrine. La Vème République a rompu avec cette conception. La loi ne peut

de la République sous la Vème République Lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Michel Debré, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ce dernier, particulièrement effacé sous la IIIème et IVème république deviendra le principal acteur politique du pays suite à l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera donc au renforcement

ne conditionne aucun de ses pouvoirs à son engagement de responsabilité, et quand même il serait obligatoire, aucun délai n'est fixé, ce qui limite l'obligation. L'interprétation facultative est aussi celle que donne Michel Debré au Conseil d'État. Mais lors de son premier discours de politique générale, il estime que le texte ne dit pas explicitement qu'il doit le faire, mais l'esprit de la Constitution est clair. » Il y a la distinction entre « programme » et « déclaration de politique générale»

correspond-elle à la théorie (phénomène de cohabitation par exemple) ? * Plan : les origines de ces institutions, l'organisation des pouvoirs publics, la pratique ou le fonctionnement des institutions. I. Les origines de la Vème République A/ Le discours de Bayeux (16 juin 1946) 1. Les condamnations * Condamnation des projets de l'Assemblée nationale constituante. * De Gaulle dénonce par avance la faiblesse du pouvoir exécutif. 2. Les préconisations : le "dogme" gaullien * Préconisation de certaines