Discrimination Négative

social → Plus d'informations 2. Renforcer la part des femmes aux postes de direction de la fonction publique et aux conseils d’administration des entreprises et favoriser leur promotion ➢ La loi du 12 mars 2012 relative à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique prévoit l’instauration progressive d’ici à 2018 d’un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires. Texte de référence ➢ La loi du 13 janvier 2011 établit que la part des femmes dans les conseils d’administration

trouvait dans 5 une situation d'infériorité par rapport à l’homme et ceci sur le plan culturel, économique, politique et juridique. Mais depuis le début du 20e siècle, beaucoup de femmes s'opposent à cette image de leur sexe et combattent leur discrimination et la prédominance masculine, s'organisent en mouvements de libération, s'attaquent aux préjugés et exercent des métiers de plus en plus variés. 10 Les avis sur cette nouvelle image de la femme sont divisés. Une grande partie de la population

l’action de la Communauté :  l’égalité entre les sexes figure parmi les missions fondamentales de la Communauté européenne (article 2 du traité CE) ;  l’affirmation depuis le traité d’Amsterdam de 1999, d’un principe général de lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle (article 13 CE) ;  La Communauté peut légiférer dans ces matières et le Conseil statue à l’unanimité. Lorsqu’il s’agit

Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples mais aussi l’article 26 de la Constitution béninoise du 11 Décembre 1990. Ce principe, qui peut s’analyser comme une exigence fondamentale de l’Etat de droit, interdit toutes les formes de discriminations, qu’elles soient fondées sur les origines, la race, le sexe, la religion, l’opinion politique ou la position sociale. L’analyse combinée des dispositions sus-énumérées impose donc à l’Etat l’obligation d’assurer l’égalité de tous devant la

limité des niches concernées et de la création de nouveaux dispositifs. La Cour chiffre à 1 milliard d’euros l’accroissement du coût global des niches sociales de 2007 à 2010. Vie Scolaire : banalisation des discriminations Le 22 septembre 2010 a été publié le rapport « discrimination à l’école », synthèse d’auditions réalisées entre octobre 2009 et mars 2010 auprès des associations et des acteurs de l’Éducation nationale. De nombreuses personnes témoignent d’une dégradation du « vivre ensemble

mettre au pas une autorité administrative mal-aimée du pouvoir législatif. Une lecture honnête du projet de loi organique adopté en commission des lois montre que l'essentiel est sauvé. Le Défenseur des droits pourra être saisi par les victimes de discrimination selon les mêmes modalités que pour la Halde, dont il récupère la totalité des pouvoirs d'enquête. Il pourra, de droit, présenter ses observations devant les tribunaux civils, et notamment saisir le juge des référés si des employeurs, publics ou

définitions sur l’homosexualité : - Discrimination : Une discrimination est une inégalité de traitements fondée sur un critère prohibé par la loi (l’origine, le sexe, l’handicap etc. …) dans un domaine visé par la loi (l’emploi, le logement, l’éducation, etc. …) - La H.A.L.D.E : (La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) Autorité administrative indépendante, elle fut créée par la loi du 30 décembre 2004 qui lutte contre les discriminations - Homosexuel : Personne qui

Les normes juridiques 3- Les juridictions 1°) Les pays de l’Union Européenne * 27 pays composent l’Union Européenne : Principe d’égalité entre les pays Pas de discrimination Un traitement juste * Le territoire de l’Union Européenne constitue un marché unique : libre circulation des personnes et des biens. Un Visa Schengen refusé par un pays entraîne le refus pour tous les pays de l’Union Européenne. Les règles

la famille, dans l'entreprise en fonction de ce genre. Ainsi des professions seraient réservées aux hommes, d'autres aux femmes, et les tâches ménagères ou parentales devraient aussi être sexuées. -Des discriminations (liées à l'idée précédente) visant à interdire ou promouvoir (discriminations "positives") l'accès à certains sexes de certaines tâches. Problématique : quelles sont les différents sortes de sexisme?? les hommes s'en sortent t-ils mieux au niveau du travail que les femmes?? I :

établissements scolaires trahirait un rejet de l'institution, surtout par les élèves en situation d'échec scolaire. Le chômage, qui se nourrit lui-même de l'échec scolaire. S'il peut engendrer la violence, celle-ci le favorise en retour, en créant des discriminations à l'embauche, et en détruisant les biens qui servent à créer de la valeur, et donc des emplois. Le développement d'une économie parallèle, comprenant notamment le trafic de drogues et le commerce de divers matériels volés. La concurrence entre