Discrimination Négative

  Introduction . ....L’esclavage est la principale cause de l’arrivée des Africains sur le continent Américain. Les Afro-Américains ont été victimes d’intolérance, de discrimination, de ségrégation et de préjugés. En 2007, environ 39.9 millions d'afro. vivent aux Etats Unis, soit 12.9% de la population totale. Nous nous demanderons en quoi la Guerre de Sécession, les organisations, les lois, les mouvements contestateurs ont accompagné les changements historiques pour les Afro Américains aux Etats-Unis

l’étude : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de faire de différence dans le traitement de personnes en se basant sur leurs origines, leurs opinions politiques, leur race, leur sexe, leur état de santé/leur handicap, le sexe/la situation de famille/ l'état de grossesse et l'appartenance à un syndicat. Problématique : Comment lutter et reconnaitre les différents modes de discrimination. Annonce du plan : 1 .Principe de non discrimination à l’embauche 1)

Nom, Prénom : saisir son et prénom Classe : 1ère Bac Pro saisir sa section OBJET D’ETUDE N°1 La non-discrimination à l’embauche Condamnation pour discrimination à l’embauche contre AIRBUS France de Toulouse BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°:1 Dates de réalisation : du 25/02/2013au 21/03/2013 Académie : GUYANE Établissement : LPO Anne-Marie JAVOUHEY Nom Prénom:Cliquez ici pour taper du texte. Classe :Cliquez ici pour taper du texte.

type raciste. » La France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants, qui inciterait à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité, de la race ou d’une religion spécifique, et ce depuis 1881. La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, ou leur handicap

Document 2 « La discrimination à l'embauche est un droit »par Clément Bourasseau 22.02.11 Il y a quelques jours, le vendredi 18 février 2011, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le journaliste, écrivain et chroniqueur Eric Zemmour pour « provocation à la discrimination » pour avoir affirmé sur France Ô que les employeurs avaient le droit de refuser des Arabes ou des Noirs. En effet, si l'on peut considérer qu'interdire la discrimination est critiquable, on ne peut pas affirmer

prendre en compte certains critères qui relèveraient de la discrimination à l’embauche. I. La notion de discrimination à l’embauche De manière générale « La discrimination consiste à traiter de manière différente, sauf justifications objectives et raisonnables, des personnes placées dans des situations comparables » selon la CEDH (cf. affaire linguistique Belge du 23 mai 1968). Les fondements textuels du principe de non-discrimination à l’embauche sont nombreux : * Il y a des textes à valeur

longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes. Leur égalité juridique n'est venue que dans les années 1960-70. 1972 : 1èreloi imposant l'égalité de salaire entre hommes et femmes pour un même travail. 1983 : Loi Roudy contre la discrimination professionnelle par le sexe. 1986 : Une circulaire légalise la féminisation des noms de métier, fonction, grade et titre. 2000 : Loi en faveur de la parité homme – femme en politique. Jusque dans les années 2000, les femmes n'avaient dans

interdits dans une offre * Pas de limite d’âge mini ou maxi * Pas de racisme * Pas de sexe * Pas de nombre d’enfants * Situation maritale, célibataire … * Mention politique, religieuse et ethnique Amendes possibles pour discrimination ou autres sur les offres : 45O à 37 500€ . C’est la HALDE qui gère ces problèmes. * Conseils Annoncer la couleur et être transparents pour être sur de ne pas avoir de mauvaise surprise que ce soit pour l’offreur comme pour le candidats.

Plan de l’exposé I- L’APPLICATION LARGE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION DANS LE GATT DE 1947 A- l’institutionalisation de la CNPF B- la consécration de la CTN II- UNE APPLICATION RESTRICTIVE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION A- les exceptions et dérogations au principe de non-discrimination B- la pratique des Etats INTRODUCTION Le commerce mondial, tel que nous le connaissons aujourd’hui est régi par l’OMC. Mais, bien avant elle, le commerce fût régi par le GATT

de culture, mais elles ne deviennent une altérité qu’à partir du moment où il s’agit d’affirmer une identité souvent pour des raisons purement stratégiques, par exemple pour prendre ou garder le pouvoir, pour justifier des inégalités ou des discriminations. Le protestant a pu représenter l’altérité à un moment de l’histoire française, le juif à un autre – et à chaque fois de la façon la plus violente – et plus tard être revendiqués comme appartenant à une identité alternativement pensée comme chrétienne