Discrimination Négative

LES PRINCIPES DE LA JUSTICE a) le principe d'égalité Le principe de l'égalité de devant la justice signifie que « toute personne a une égale vocation à être jugé par les même juridiction et selon les même règles de procédure,sans la moindre discrimination Le principe d'égalité devant la justice repose sur des fondements internationaux et nationaux. Sur le plan universel, l'égalité devant la justice est fondée par des textes internationaux et régionaux. Au niveau international, la déclaration

avec les Français dits “de souche” est marquée par la confrontation aux préjugés et par l’existence de discriminations dans l’accès à l’emploi, au logement, aux savoirs, aux soins, aux loisirs... Les émigrés du Maghreb et leurs descendants français ont ainsi en commun d’être les cibles potentielles et pré-désignées d’un traitement inégalitaire fondé sur le faciès ou le nom, même si les discriminations ne s’exercent pas de façon identique sur chacun d’eux : les plus diplômés disposent de ressources qui

Discriminations et droit du travail Le Code du travail protége les salariés et candidats salariés contre les discriminations. Il définit quels sont les comportements interdits, prévoit une répartition de la charge de la preuve entre le salarié et l’employeur, permet aux syndicats et aux associations d’agir en justice, et protége les salariés contre d’éventuelles mesures de rétorsion. PLAN I - Historique II - Les discriminations dans le code du travail A – Les comportements interdits B – La

ségrégation raciale dès les années 1880. La couleur de la peau reste un critère de sélection lorsque des Afro Américains postulent pour un emploi par exemple ou lors de banals contrôles d’identité. Bien que la loi réprime toutes les formes de discriminations, il arrive souvent que certaines personnes en soient encore victimes. Des progrès restent encore à accomplir afin que toutes les communautés soient sur le même pied d’égalité".

Liberté, Egalité, discriminations Patrick Weil Intro : La préférence ethnique de la France : Etat Unis 1921, législation pour choisir quel type d’ethnie pouvait entrer sur territoire Tentation fr : 1945, combattre le « manque d’homme » De Gaulle.Pol de quotas proposée. Mais ce qui a changé la donne : WW2. Impossible de choisir en fonction de l’ethnie désormais. Etats-Unis :abandonné en 1965 Regroupement familial protégé par Convention européenne des droits de l’homme. Règle implicite :

gouvernementales. Malheureusement, certains partis politiques d'autres se sont redéfinis afin de ne pas être débordé par les extrémistes - à l'effet que les positions xénophobes sont devenues plutôt «grand public ». Le résultat est persistance de la discrimination, les tensions inter-communautaires et la ségrégation. Bien que les modèles de la xénophobie et l'intolérance continuent, il ya des rapports aussi de plus violent crimes haineux contre les migrants et les minorités. Le Bureau des institutions

femmes sont désavantagées par rapport à la retraite. a. Les femmes partent en retraite plus tard que les hommes. b. Une différence de revenue. On a pu déjà remarquer certaines discriminations dans la société française, envers les handicapés par exemple. Mais qu'appelle t-on la discrimination ? La discrimination est l'action de distinguer des choses ou des personnes, et de prendre en compte cette différence. Et qu'en est-il des hommes et des femmes ? Sont-ils égaux ? Pour répondre à cela, il

Definition « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou

raciale ou d’esclavage des noirs aux Etats-Unis, grâce à de nombreux acteurs comme Martin Luther King ou Rosa Parks, et même si la communauté afro-américaine reste parfois incomprise, isolé, demeure au bas de l’échelle sociale et t victime de discrimination judiciaire encore au début du XXIè siècle, Georges W. Bush a présenté ses excuses en 2003 en parlant de l’esclavage comme « l’un des plus grands crimes de l’Histoire ».

mination à l’embauche La loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses