Dispositif Orsec

les arrêts, le visa est le fondement juridique de la décision. Les motifs (considérant que ;) sont les arguments qui ont été développé par les parties. Le juge va donc établir un raisonnement sur ces demandes, sur ces arguments. Se trouve enfin le dispositif, c'est-à-dire la réponse du juge à la requête ; celui-ci se trouve organisé sous forme d’articles. II- Les caractères généraux de la procédure administrative contentieuse. Les quatre caractères généraux, hors procédure d’urgence, sont

les arrêts, le visa est le fondement juridique de la décision. Les motifs (considérant que ;) sont les arguments qui ont été développé par les parties. Le juge va donc établir un raisonnement sur ces demandes, sur ces arguments. Se trouve enfin le dispositif, c'est-à-dire la réponse du juge à la requête ; celui-ci se trouve organisé sous forme d’articles. II- Les caractères généraux de la procédure administrative contentieuse Les quatre caractères généraux, hors procédure d’urgence, sont le contradictoire

excèdent le territoire d’une seule commune). C’est lui qui réglemente la circulation sur les routes nationales en dehors des agglomérations. Il est compétent pour prendre les mesures de police en cas de catastrophe notamment en cas d’urgence (Plan ORSEC 22/07/1987). De manière générale le Préfet peut toujours se substituer au président du Conseil Général ou aux Maires lorsqu’ils sont défaillants dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, dans ce cas le Préfet doit leur adresse une mise en demeure

bâtiments avoisinants ont aussi été touchés. • 12 h 30 : vous recevez un appel de votre supérieur hiérarchique qui vous alerte sur l’ampleur de cet événement relayé par la presse au niveau national. Le préfet de la région Rhône-Alpes a déclenché le plan Orsec. Votre supérieur est déjà submergé par des appels au niveau du siège parisien. A Lyon, les journalistes sont déjà sur place pour couvrir l’événement. • 12 h 45 : vous apprenez, par le directeur de la production, que l’explosion a eu lieu dans un hangar

bâtiments avoisinants ont aussi été touchés. • 12 h 30 : vous recevez un appel de votre supérieur hiérarchique qui vous alerte sur l’ampleur de cet événement relayé par la presse au niveau national. Le préfet de la région Rhône-Alpes a déclenché le plan Orsec. Votre supérieur est déjà submergé par des appels au niveau du siège parisien. A Lyon, les journalistes sont déjà sur place pour couvrir l’événement. • 12 h 45 : vous apprenez, par le directeur de la production, que l’explosion a eu lieu dans un hangar

dématérialisation des processus et des échanges au niveau ministériel, le stagiaire contribuera à la conduite du changement auprès des décideurs en analysant des processus métiers, en rédigeant une synthèse des besoins exprimés sur la mise en œuvre de "dispositifs" de dématérialisation et en proposant des solutions adaptées .Intégré dans le réseau de correspondants de la dématérialisation,il participera à son animation et à la conception de kits et modes opératoires en ligne sur un site interne à destination

(INRS). 1. Envelopper au maximum la zone de production des polluants. La source sera placée dans une enceinte, cabine ou espace confiné, légèrement ouverts pour permettre l’accès des interventions et équipés d’un système d’extraction. 2. Placer le dispositif de captage au plus près de la zone d’émission des polluants. L’essentiel est d’imprimer aux molécules et particules une vitesse suffisante pour les attirer vers la bouche d’extraction et les capter. Or cette vitesse diminue très rapidement dès qu’on

1. Envelopper au maximum la zone de production des polluants. La source sera placée dans une enceinte, cabine ou espace confiné, légèrement ouverts pour permettre l’accès des interventions et équipés d’un système d’extraction. 2. Placer le dispositif de captage au plus près de la zone d’émission des polluants. L’essentiel est d’imprimer aux molécules et particules une vitesse suffisante pour les attirer vers la bouche d’extraction et les capter. Or cette vitesse diminue très rapidement dès

psychologiques 57 ENCADRÉ 8 La crise de Nantes : un point d’ancrage inadapté qui contribue à faire prendre une décision disproportionnée a En 1987, à Nantes, une cellule de crise réunie pour gérer l’événement, décide de déclencher un plan Orsec et d’évacuer 40 000 personnes, pour un nuage qui se révèlera finalement non toxique. Cette décision a été fortement influencée par l’interprétation qui a été faite de la mesure du taux d’acide nitrique du nuage. Cette mesure était de 5 ppm (particules