Dispositif Orsec

agglomérations en créant de nouveaux dispositifs (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine et pays) afin de se substituer aux anciens dispositifs (districts et syndicats intercommunaux). Les objectifs majeurs de ces nouveaux dispositifs sont d’une part, de diminuer le nombre de communes, afin de mutualiser les moyens humains et financiers qu’elles possèdent, en leur proposant des avantages fiscaux non négligeables. D’autre part, ces dispositifs visent à un alignement européen

dans les universités d'Etat est fixé à FCFA neuf milliards six cent millions (9 600 000 000) pour I'exercice 2014. 14 ARTICLE ONZIEME : Le plafond des ressources destinées à approvisionner le Compte d'affectation spéciale pour le dispositif et le soutien de I'activité touristique est fixé à FCFA un rnilliard (1 000 000 000) pour I'exercice 2014. ARTICLE DOUZIEME : Pour I'exercice 2014,|a contribution du budget de l'Etat destinée à approvisionner le Fonds Semencier, est fixée

maintenu jusqu’en 1919 puis 1939 jusqu’en 1945). Sous la Vème R. l’Etat de siège n’a jamais été utilisé, quelque soit les périls, ceux liés à la guerre d’Algérie, les évènements de 1968 ou encore les attentats terroristes. L’Etat de siège est un dispositif particulier qui réduit les libertés et donc ne peux pas être décrété sans péril de la nation et du régime politique. B. Les pouvoirs exceptionnels du président de la république prévu par l’article 16 de la Constitution 1. Les dispositions de l’article

terroriste de source internationale, et au durcissement de mouvement nationaliste Corse. Cela correspond également à un projet politique (Politique pour la Sécurité, Charles Pasqua) -> loi du 9 septembre 1986, qui va introduire dans le Code Pénal un dispositif anti terroriste. La notion de sureté : on en trouve une trace dans la DDHC de 1789. L’article 8 de la Déclaration de 1793 avait précisé les choses. L’ordre public ne se limite pas la sureté. La sécurité est considérée comme une composante de

Partnership for Africa’s Development OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS Organisation mondiale de la Santé 5 ONAS Office national de l'Assainissement du Sénégal ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel ORSEC Organisation des Secours OSC Organisation de la Société civile PAFS Plan d’Action forestier du Sénégal PDEF Programme décennal de l'Education et de la Formation PEF Programme économique et financier PEPAM Programme d’Eau Potable et d’Assainissement

.........................................................................................200 • Article 27 (Articles 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique) Extension du dispositif des certificats d’économies d’énergie ...................................................................................................................204 • Article 28 (Section 5 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement)

des secours La loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, précise les conditions de mise en œuvre des plans d'urgence et des plans Orsec (Organisation des secours). B. LES RISQUES « TECHNOLOGIQUES » 1. « Seveso » a. La directive européenne La directive européenne dite directive « Seveso », du 24 juin 1982 a constitué une première étape du processus d’harmonisation de la législation

entré en vigueur 6 ans plus tard dans le cadre de l’O.M.I. Le but de cette convention est de réglementer à l’échelle internationale les qualifications du personnel naviguant. Elle impose au pays signataires un système de contrôle de la qualité du dispositif de formation et de délivrance des brevets commun. Elle définit les objectifs de formation au niveau de la direction (commandant, chef mécanicien) comme de l’opérationnel (pont et machine) et constitue le minimum requis. En territoire français, l’organisme

d’intervention de secouristes. Que ceux-ci appartiennent aux services de secours publics, comme les sapeurs-pompiers, ou aux associations de sécurité civile agréées pour les opérations de secours (missions de type A) ou pour la mise en œuvre de dispositifs prévisionnels de secours (missions de type D), les « équipiers secouristes » constituent les premiers éléments du secours à personnes appelés en intervenir en unité constituée. Leur intervention se caractérise par la notion d’équipe, et donc

déployés par l’ensemble des parties prenantes, particulièrement les pouvoirs publics au travers des programmes successivement mis en œuvre, des réformes structurelles qui ont été engagées en matière institutionnelle, économique et sociale, des dispositifs de mesures juridiques et des financements publics qui ont permis d’enregistrer des avancées significatives dans les différents registres de la gouvernance. Le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH), réalisé en 2008, permet d’opérer