Dissertation 4ème République

administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

décentralisation modifient ainsi les contrôles existants, notamment la tutelle administrative du préfet, et organisent un contrôle triangulaire réparti entre le préfet, le comptable public et la CRC. Le préfet exerçait avant 1982, en tant que commissaire de la république, le contrôle des activités des collectivités locales dans le cadre de la tutelle. Cette dernière permettait au représentant de l’Etat dans le département de s’opposer aux décisions qui devaient obtenir son accord préalable, ou de se substituer à

Analyse de la procédure au regard des principes fondamentaux de l’Article préliminaire du CPP et de l’Article 6 de la CEDH. Synthèse des critiques portées à cette procédure et inventaire des réponses qui peuvent y être apportées ? Exercice écrit : Dissertation : La CRPC peut elle être une procédure efficiente et respecter les droits des parties ? Exercice oral : La procédure de CRPC pourrait-elle être étendue à tous les crimes et délits reconnus ou faut-il imaginer une procédure nouvelle d’audience

de la République Démocratique du Congo Thèse présentée en vue de l’obtention du grade de Docteur en Sciences économiques et de gestion Par Marcel MULUMBA KENGA TSHIELEKEJA Composition du Jury Professeur Philippe CHEVALIER : UCL-LSM : Président Professeur Pierre DEVOLDER : UCL-Promoteur Professeur Michel DENUIT : UCL- Membre Professeur Régis COEURDEROY : UCL-Membre Professeur Evariste MABI MULUMBA : UNIKIN-Membre Louvain-la-Neuve Octobre 2011 Remerciements Cette dissertation est écrite

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

d’un SP culturel, nonobstant que la cinémathèque soit née d’une initiative privée. Arrêt CE, Sect. 6 avril 2007, Commune d’Aix en Provence (festival d’Aix en Provence) cf. les faits (précédemment) Le CE profite de cet arrêt pour faire une dissertation juridique et se donne comme objectif de dire quels sont les différents modes de gestion du SP. Le festival d’Aix en Provence a des difficultés financières et sans l’aide des collectivité publiques il n’existerait plus. Le CE envisage et admet

hostile à la Constitution de l’An 8 qui pour la 1ère fois depuis 1789, donne la primauté au pouvoir exécutif plutôt qu’au pouvoir législatif (contraires aux c° antérieures) ; elle introduit une idée qui n’était pas naturelle à ce moment-là, dans une République : un chef de l’Etat. Auparavant, le pouvoir était collégial * Le tribunat estime qu’il est écarté de la préparation du CC L’art.2 du CC va faire l’objet d’une exploitation par le tribunat, en vue de faire échouer l’ensemble du projet de

l’accessibilité de la jurisprudence ( permet de connaître les grands arrêts de jurisprudence ), l'obligation de motiver les jugements ( depuis 1790 en France ) avec des styles différents selon les pays ( en France : attendus ; Allemagne : commentaire de dissertation ), l'organisation judiciaire ( les ordres juridictionnels sont coiffés par une cour de derniers ressort qui vont veillées à la bonne application de la loi et de veiller à l'unité de la jurisprudence ), l'obligation pour les juges de suivre un précédents

Numbers IETF : Internet Engineering Task Force IP : Internet Protocol (protocole de communication IP) ISP : Internet Service Provider (en fr. Fournisseur d’Accès à Internet) J.O : Journal Officiel J.O RDC : J.O de la République Démocratique du Congo LCEN ou LPC : Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique LPC : Loi sur la Protection du Consommateur MTC : Mobile Telecommunication Company MVNO : Mobil Virtual Network Operator NEPAD : Nouveau