Dissertation Concours Cour Des Comptes

Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/38 Introduction générale Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions*** ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents

substitue la distinction circulaire ??? Le juge administratif recherche désormais si la circulaire contient un énoncé prescriptif, si elle produit des obligations à l’égard de ses destinataires. Dans la circulaire litigieuse elle obligeait à prendre en compte les APL pour déterminé le montant des ressources. Arrêt du 8 MARS 2006, fédération des conseils des parents d’élèves des écoles publiques. Dans cette affaire, il s’agissait d’une circulaire rédigé par le ministre de l’éducation nationale qui autorisait

l’entreprise ou de l’établissement (Betriebsverfassungsgesetz). Au niveau des conventions collectives, le dialogue se fait entre le syndicat majoritaire de branche (en principe affilié à la confédération syndicale DGB, Deutscher Gewerkschaftsbund, qui compte en 2005 sept millions de membres, soit environ 80 % des syndiqués, et entre 15 et 20 % des salariés allemands) et le représentant des employeurs de la branche (affiliée à la centrale BDA, Bundesvereinigung der deutschen Arbeitgeberverbände). Il y

DROIT PENAL GENERAL Epreuve partiels : commentaire d’arrêt ou dissertation + droit au Code pendant l’examen INTRODUCTION : La définition du droit pénal : matière qui vient pour sanctionner les infractions, cad sanctionner les crimes/délits/contraventions. Les infractions sont majoritairement dans le Code pénal, mais certaines se situent dans d’autres textes/codes, par exemple les infractions en matière commerciale, de l’environnement etc… Le droit pénal est aussi la matière qui vise

en   Europe,   la   Cour   pénale   internationale   qui   a   compétence   pour   juger   les   anciens   chefs   d’états   ou   gouvernements   qui   aurait   par   exemple   été   coupable   de   crimes   de   guerre,   ou   crime  d’humanité.  C’est  une  limitation  de  sa  souveraineté  car  elle  accepte  explicitement  que  la  Cour  puisse   juger  un

ALCHIMISTES L 'OBJET de l'alchimie, c'est, comme personne ne l'ignore, la transmutation des métaux ; changer les métaux vils en métaux nobles, faire de l'or ou de l'argent par des moyens artificiels, tel fut le but de cette singulière science qui ne compte pas moins de quinze siècles de durée . Le principe de la transmutation métallique a probablement trouvé sa source dans l'observation des premiers phénomènes de la chimie. Dès que l'expérience eut fait connaître quelles modifications, quelles

Les sociologues n’ont pas le monopole de l’étude des faits sociaux. Tout le monde réfléchit aux problèmes sociaux. Beaucoup de professionnels réfléchissent à la société. Dès l’antiquité, des penseurs proposent des théories et concepts pour rendre compte de l’évolution de la place de l’homme en société. Mais il faut attendre la fin du XIXème siècle pour que la sociologie soit considérée comme une discipline scientifique. Les sciences sociales ne peuvent donc pas se définir par l’objet car nous n’avons

l’histoire du livre pour donner cette cohérence). Ils veulent aussi rassembler toutes les connaissances pour les transmettre à la postérité et favoriser ainsi le progrès. Ils souhaitent enfin diffuser la vérité (détruire les fables, les erreurs) en tenant compte de toutes les découvertes dans tous les domaines. Le savoir Le savoir présenté dans le Prospectus comprend les sciences, les arts et les métiers. Etymologiquement, le mot science désigne la connaissance, le savoir théorique. Au XVIIe siècle, on commence

arrive sur terre et devient berger, en gardant les troupeaux chez Admète, roi de Thessalie : il chante et joue de la lyre en séduisant tout le monde (par ses chants et sa beauté; chevelure blonde et éternelle jeunesse sont ses attributs) Lors d’un concours de flûte il écorchera Marsyas. Jupiter rétablit ses droits dans le royaume des dieux et il le charge de répandre la lumière de l’univers. (Phoibos : « lumière et vie ») et il conduit le char du soleil (l‘arc et les flèches représentent les rayons

oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ｶ1. Définir le droit administratif