Dissertation Conseil D Etat Et Constitution

Sujet de dissertation : Quels sont les différents droits et libertés qu’énonce le préambule de la Constitution de 1946? La juridicité des droits de l'homme fait toujours problème, compte tenu de la place que continuent d'occuper ces droits dans les systèmes juridiques occidentaux et, plus encore, dans la représentation de ces systèmes. Les droits de l'homme ne sont en fait qu'une « catégorie » des droits de l'homme mais, faute de pouvoir rendre compte de cette réalité d'évidence, on en vient

Dissertation : Les modes de scrutin Phrase d’accroche : Juppé : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » Intro : Alors que les élections départementales se sont déroulées récemment, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Pour toutes les élections

Raphaël Grenier TD18 Dissertation « La place du gouvernement de 1780 à nos jours » Harry Truman a dit la chose suivante : « Chaque fois que vous avez un gouvernement efficace, c’est une dictature ». Cette Affirmation provocatrice pour les gouvernements démocratiques en place remet en question l’efficacité de ceux-ci. En situation de dictature, le gouvernement, le plus souvent le dictateur, détient la majorité du pouvoir et le parlement est donc dépourvu de son rôle. Il n’y a donc

Dissertation: La Jurisprudence, Source de Droit? «La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude d'arguments des deux parties s'opposant sur cette question. En effet, on peut opposer des arguments théoriques qui s'opposent à l'idée de jurisprudence comme source de droit, tirés de textes fondateurs comme la constitution du 4 octobre 1958 à des arguments de fait qui eux tendent à confirmer cette idée. De plus cette opposition peut

Dissertation Sujet : « la mise en place d’un nouveau régime (mai août 1789) « C’est légal parce que je le veux », répond Louis XVI en 1787 aux parlementaires qui refusèrent d’enregistrer un texte royal. Cette simple phrase du roi met bien en évidence le caractère alors absolu du régime monarchique de l’Ancien régime. Personne ne peut s’opposer à la volonté du Roi qui gouverne seul. Un régime va définir la forme du gouvernement d’un Etat. L’Ancien régime s’étend de la fin de la Renaissance

pays forteme nt centralisé, a toujours voulu expérimenté différentes formes de décentralisation depuis son accession à l’indépendance. Mais ce processus se heurte à des hésitations des autorités nationales et à des changements trop fréquents de constitution. Ce qui a créé une sorte de dédoublement fonctionnel où le chef d’une collectivité décentralisée joue à en même temps le rôle de représentant de l’Etat. Introduction « On gouverne bien de loin mais on administre bien de près » 1. Cette phrase présente

Droit International public Dissertation :"L'individu en droit international: capacité ou personnalité?" « Le seul sujet de droit international est l’Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L’Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C’était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit c’est bénéficier de la personnalité juridique qui est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et

Dissertation : la balance des pouvoirs aux Etats-Unis. A ce jour, les Etats Unis sont considérés comme la première puissance mondiale, si bien qu’on la qualifie sur la scène internationale « d’hyper puissance », puisqu’elle cumule tous les pouvoirs dans une grande majorité des domaines : économique, politique, culturel… Cette puissance est telle qu’on parle également de « messianisme américain » dans la mesure où elle constitue aux yeux des autres Etats un véritable exemple, modèle à suivre et

Dissertation de sciences politiques qui montre que sous la Vème République, pour instaurer un état stable, est mis en place un équilibre des pouvoirs passant par une rationalisation du régime parlementaire. Ecrit en 2008; 2080 mots; 0 sources; 5,95 € Résumé: La naissance de la Vème République se fait dans un contexte politique de crise. Le 1er juin 1958, De Gaulle arrive à l'Assemblée nationale pour présenter son programme et demander son vote de confiance et d'investiture qu'il obtient. Dès

Dissertation de Droit Constitutionnel Les chutes des IIIème et IVème Républiques étaient-elles prévisibles ? "La IVème république mourut comme elle avait vécu: d'indifférence". François Mitterrand, qui ne cachait pas ses convictions républicaines, profondément engagé contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée »