Dissertation De Droit Européen

Dissertation : La dualité juridictionnelle : un ordre institutionnel dépassé ? Selon le professeur Jacques Caillosse, « Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable révolution historique qu'il faudrait accomplir » (« Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel », in AJDA n° 32/2005, septembre 2005). Cette citation démontre le caractère traditionnel,

Dissertation : Le juge administratif & le respect du principe de supériorité des traités internationaux : Les traités constituent les sources externes du pcpe de légalité. Ils sont de + en + nbreux du fait que les relations internationales se multiplient. La norme intle pose 2 pbms essentiels : celui de son autorité & celui de son interprétation. 2 conceptions de l’autorité de la règle intle s’opposent. La 1ere est la théorie moniste. La norme intle prime sur la norme ntle car il n’existe

Dissertation : « En prenant appui sur vos connaissances vous vous interrogerez sur les enjeux et les modalités des accords régionaux d’échanges » La mondialisation et la régionalisation se sont développés depuis les années 80 et majoritairement durant la décennie 90. La première trace d’un accord régional remonte au 16ème siècle, il eut lieu entre l’Angleterre et l’Ecosse afin d’établir une union politique et économique entre les deux pays. Aujourd’hui la régionalisation concerne l’ensemble des

------------------------------------------------- TD n°2 – LES SANCTIONS FISCALES Dissertation – Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? Depuis l’arrivé en 2008 de la question prioritaire de constitutionnalité, les justiciables font appel à cette dernière en matière fiscale et notamment en ce qui concerne l’art. 8 de la CEDH et l’art. 6§1 de la DDHC. A la différence du Code pénal, le Code général des impôts prévoit

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque

pleinement le pouvoir qui lui était dévolu Dispositif contesté: l’article qui prévoyait des prélèvements Idée: requérants disent que dès lors que impôts sont prélevés autoritairement, alors IDTN Aide d’état= Etat favorise l’organisme de droit privé, écarté par le droit communautaire dit que c’est contraire à A34C Rapport Cour des comptes de 2007 a dit: attention vous êtes en train de mettre en place une aide d’Etat Typiquement c’ê le genre de DC politique: on met en balance un gros budget et finalement

DISSERTATION HISTOIRE. << les grands principes de la declaration des droits de l homme et du citoyen>>. Inspirees d un philosophe anglais du xv11 e siècle , la declaration des droits de l homme et du citoyen range l absolutisme au rayon des antiquitees.Dans la declaration des droits de l homme et du citoyen du 26 aouot 1789 on voit se profiler les points generaux qui seron abordes dans la constitution du 3 septembre 1791,premiere constitution francaise qui met definitivement

sigle, date de création et pays signataires) Réponse : CECA signifie la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité a été signé en 1951 par la France, l’Italie, l’Allemagne et les 3 pays du Benelux. QUESTION N° 2 (notée sur 1 point) Qu’instaure le traité de Rome ? Quand a-t-il été signé ? Quels étaient ses objectifs ? Réponse : Il institue la Communauté Economique Européenne (CEE). Il a été signé en 1957. Rassemblant les Six Etats de la CECA, la CEE avait deux

HS 1 Thème introductif : Les Européens dans le peuplement de la Terre Chapitre 1 : Les Européens dans les grandes phases de croissance de la population mondiale et de peuplement de la Terre, de l’Antiquité au XIX siècle Méthode de l’analyse de document Introduction : -.Méthode: analyser avec attention le sujet donné (titre de document, sujet de dissertation, etc.), ie définir les termes du sujets pour en dégager la problématique, ie la question à laquelle il faut répondre (soir

Dissertation de droit civil Sujet : intérêts et limites de la codification « Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation du Code civil par Portalis). Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper