Dissertation Distinction Faute De Service Faute Personnelle

janvier 2014 Sur la distinction : police administrative - police judiciaire • Document 5 : TC, 12 juin 1978, Soc. Le Profil Sur la répartition des compétences en matière de police administrative générale • Document 6 : CE, 8 août 1919, Labonne, GAJA Sur les conditions de légalité des mesures de police administrative • Document 7 : CE, 19 mai 1933, Benjamin, GAJA 1 II. Exercices 1) Vous établirez pour chaque décision présentée ci-dessus une fiche de jurisprudence 2) Dissertation : vous traiterez

droits du salarié à la suite d'un licenciement.......................................................................................49 Procédure (licenciement pour motif personnel).......................................................................................... 52 La justification du licenciement pour motif personnel................................................................................55 L'éventualité d'une nullité du licenciement..............................................

La notion d’obligation A l’aide des documents et de vos recherches, vous répondrez par écrit aux questions suivantes : Définissez les uns par rapport aux autres les termes suivants : obligation, créance, dette, bien. Définissez le cautionnement personnel ; l’hypothèque 3 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

événement incertain dont la survenance ou les résultats feront que l’un réalise un gain, l’autre subira une perte. Contrat à titre gratuit : Contrat par lequel une personne fournit sans contrepartie un avantage à une autre dans l’intention de lui rendre service ou dans l’intention libérale Contrat de gré à gré : Contrat formé par accord direct entre intéressés, sans intervention d’une autorité de contrôle ni formalité particulière. Contrat d’adhésion : Contrat dans la formation desquels le consentement

caractère obligatoire de l’obligation 2- Le caractère patrimonial de l’obligation II- La classification des obligations A- Les classifications fondées sur l’objet de l’obligation 1- Distinction des obligations de faire, ne pas faire et de donner 2- Distinction des obligations pécuniaires et des obligations en nature 3- Distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat B- Les classifications fondées sur les sources des obligations PREMIER SEMESTRE LES ACTES JURIDIQUES PARTIE 1 LE CONTRAT

Cela vaut pour Athènes et Rome. ! ! On ne jouit de la protection du droit qu'en tant que citoyen. Les non-citoyens ont un statut juridique très précaire. La sûreté juridique est réservée au citoyen. C'est inné. Le droit romain opérait donc une distinction entre le citoyen et le non-citoyen. Certains sont complètement étrangers, et sont vu avec défaveur. Mais Rome, très vite, a admis qu'à certaines conditions, des non-citoyens pouvaient bénéficier de l'accès au droit romain, aux tribunaux, et à la

dominant de la mère au foyer. Au delà, la réalité fut plus complexe. Pour les hommes, les effets de la défaite puis de l’occupation se traduisent concrètement par l’importance des départ vers l’Allemagne comme prisonniers de guerre, requis au titre du service du travail obligatoire et déportés. Pour les femmes, la situation mèle l’absence d’un mari ou d’un père et un quotidien de pénurie. La délimitation entre front et arrière se trouve alors passablement brouillée et le vécu de nombreuse femmes s’est

il y a aussi une utilisation autre. Distinction : Histoire réalité (effectivement passé) (ensemble des pensées actes paroles) Histoires connaissance : ce que nous croyons savoir de l’histoire réalité. => Production du discours d’historien). Toute l’histoire connaissance se soumet aux règles du récit. Ça la rend donc intelligible mais limité par ces règles. Crise de l’Histoire : Qu’est ce qui distincte le récit d’Historien du roman ? La distinction est la visée véritative. Le discours d’Historiens

représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. www.editions-ellipses.fr Sommaire Introduction Méthodologie Dissertations sur la parole 5 7 Création littéraire et inconscient ................................................................................................... 49 La parole et l’homme ............................................................

Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils d’ordre méthodologique : L’analyse d’arrêt est un préalable