Dissertation Droit Communautaire

Dissertation : l’union européenne est elle un Etat ? L’union européenne est un objectif défini dans le cadre des communautés européennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres. Longtemps restée lettre morte, elle est officiellement institué par le traité de Maastricht, « traité sur l’union européenne ». Le concept rassemble aussi bien les objectifs d’union étrangère et de défense, ou de sécurité intérieur de justice. Elle trouve ses racines dans

Droit européen Séance 2 - le 01.02.2012 Pour semaine prochaine: séance sur les compétences. Au niveau de la doctrine, lire l'article de V.MICHEL (2ème référence) et celui de M. Sauron sur le rôle des parlements nationaux. Maitriser les notions suivantes: - Définitions de principe d'attribution des compétence, principe de proportionnalité, principe de subsidiarité, principe de coopération loyale. - Compétences externes, internes, implicites, explicites. Dissertation: la répartition des

Le corrigé de Sciences économiques et sociales obligatoire, Bac ES :Dissertation :Analyse du sujet : il fallait bien cerner le terme de solidarité, elle prend essentiellement 2 formes : la solidarité organisée par l’Etat (principe de l’Etat-Providence et de la redistribution, horizontale et verticale), la solidarité plus « informelle » composée de la solidarité familiale, de voisinage, amicale…qui n’est pas uniquement matérielle et peut prendre la forme de services rendus, de soutien psychologique

La responsabilité sans faute Dissertation : la responsabilité de l’Etat du fait des normes La responsabilité sans faute trouve dans la réparation des dommages causés par l'activité administrative un domaine d'élection pour des raisons qui tiennent à la fois aux difficultés soulevées par la faute et au fondement de la responsabilité publique. Elle fut une des premières à être reconnue en matière de dommage de travaux publics et elle a été l'initiatrice de la législation sur les accidents du

Le corrigé de Sciences économiques et sociales obligatoire, Bac ES : Dissertation : Analyse du sujet : il fallait bien cerner le terme de solidarité, elle prend essentiellement 2 formes : la solidarité organisée par l’Etat (principe de l’Etat-Providence et de la redistribution, horizontale et verticale), la solidarité plus « informelle » composée de la solidarité familiale, de voisinage, amicale…qui n’est pas uniquement matérielle et peut prendre la forme de services rendus, de soutien psychologique

Gladys Lebellegard Le 22/02/2011 DISSERTATION : « la résolution des conflits de lois et de juridiction dans le cadre du contrat de travail international » Dans un monde en mouvement où la libre circulation des personnes et la liberté d’établissement sont des principes fondamentaux, il n’est pas rare qu’une société exerce son activité dans plusieurs pays, avec du personnel de différentes nationalités. Le personnel en question est alors lié à l’employeur par un contrat de travail dit « international

I'Université d'Evry Mustapha Mekki Agrégé desfacultésde droit, Professeurà l'Université ParisXIII Préparationaux examensuniversitairesde Ll Manuelstrictementréservéaux étudiantsdu Centre de Formation Juridique. Toutereproduction,mêmepartielle,estinterdite. 2 Code bane d'identification lltililIililillltililtililtill Chapitre1. La méthodede la dissertation.......... juridique................. Sectionl. Exposéde la méthodede dissertation A. l'" étape: I'analyse du sujet........ .........3 ...

Dissertation : Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit « La jurisprudence est la connaissance des lois », disait Charles Rollin dans son ouvrage intitulé Histoires anciennes en 1730. Cette citation illustre la proximité mais aussi la distinction qui puisse exister entre la notion de jurisprudence et celle de loi. La jurisprudence et la loi sont en quelques sortes liées. On appelle jurisprudence l’ « ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période

Dissertation : Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ? Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections

et de la morale des relations interpersonnelles. Dans un deuxième temps nous aborderons la sphère publique, le volet politique, le pluriel des autres qui échappent au contexte intime de la familiarité, nous réfléchirons alors à la morale communautaire, institutionnelle et universelle du vivre ensemble. Dans ce contexte il ne sera plus question que de « moi et les miens », ma famille, mes amis, mes collègues… mais « moi et les autres », le vivre ensemble non plus seulement dans ce qu’on