Dissertation Droit Communautaire

Dissertation Les rapports hiérarchiques entre la constitution, les traités, et la loi en droit interne. Selon Hans Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité d’une norme supérieur, formant ainsi un ordre hiérarchisé. Ce juriste austro-américain est donc l’auteur d’une classification des normes de droit interne que l’on a coutume d’appeler « la pyramide de Kelsen ». La question des rapports hiérarchiques entre la constitution, les traités et la loi en droit interne revient donc à étudier

Ministère de l’Enseignement Supérieur Université de Monastir Concours de réorientation pour l’année universitaire 2005/2006 Filières : sciences médicales Dissertation en langue française Durée : 2 heures Coefficient : 1 Sujet : Dans son discours au deuxième congrès de « Fraternité mondiale ». Bruxelles, 1955, P-H. Spaak a dit : « La tolérance

JORDAN PARISSE – DISSERTATION JURIDIQUE – La coopération entre juge national et juge communautaire À la suite de deux renvois préjudiciels du Bundesgerichtshof – Cour suprême judiciaire allemande – et du Handelsgericht Wien – Tribunal de commerce autrichien – dont la presse s’est faite écho 1, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a indiqué dans un arrêt préjudiciel du 19 novembre 2009 que désormais « Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation, même

fédérés ayant une souveraineté (garantie par une Constitution fédérale) que n’ont pas les régions d’un Etat unitaire comme la France. Il existe également des Etat confédéraux, ou Confédérations. Une Confédération n’est pas un Etat au regard du droit international. Elle est plutôt une association d’Etats souverains régis par un traité, qui met notamment en place des organismes destinés à coordonner une politique commune dans un certains nombre de domaines. En fait, une Confédération est un embryon

Dissertation de Droit Européen : Manifestation et incidence de l'évolution de l'appartenance à l'UE Introduction L’unité européenne a été pensée avant les conflits mondiaux mais elle ne prend corps qu’après les derniers conflits. Les traces d’unité s’incarnent avec les empires et les lumières (projets philosophiques). La 1ère guerre mondiale conforte l’idée que si une unité existait en Europe, la guerre aurait pu être évitée notamment avec Aristide Briand. Il n’est pas entendu et la seconde guerre

 Thème : Droit national et supra-national En lisant attentivement l’arrêt du 17 novembre 2000 (Cass. Ass. Plén., 17 novembre 2000) et en procédant à des recherches minutieuses, énoncez les faits marquants de cette affaire. Dans cet arrêt, la Cour d’appel a d’abord jugé que les fautes contractuelles ont été commises par le médecin et le laboratoire lorsqu’ils ont recherchés des traces d’anticorps de la rubéole alors que Mme X était enceinte. A cause de cette faute, son enfant a développé

Dissertation : Quels remèdes pour le consommateur en cas de défaut de conformité ? Carbonnier dans Sociologie de la vente disait : « la chose porte, portera longtemps l’empreinte du vendeur ». Entendons par là qu’il y a dans la vente un conflit visible entre le caractère instantané de la vente et celle de l’achat. C’est donc à juste titre que ce même auteur est venu préciser que durant le contrat de vente, le transfert de la chose se fait « le temps d’un éclair ». Mais il ne faut toutefois pas

La liberté d'expressionLa liberté d'expression est un droit fondamental reconnu par la plupart des pays démocratiques. Elle permet à chaque individu de s'exprimer librement, de partager ses opinions, ses idées et ses convictions sans crainte de représailles. Cependant, cette liberté peut parfois entrer en conflit avec d'autres droits ou valeurs, tels que la sécurité, la dignité humaine ou le respect de la vie privée. Dans cette dissertation, nous allons examiner les différents aspects de la liberté

CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe Type d’épreuve : Dissertation Durée : 4 heures Dans un développement structuré, et en illustrant votre propos notamment par les exemples jurisprudentiels récents fournis en annexes que vous expliquerez, vous présenterez votre réflexion sur la notion de position dominante en droit communautaire. LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 CJCE 29 avril 2004 « IMS Health c/Commission » ANNEXE 2 TPICE 17 Septembre

Dissertation : état de droit, droit de l’état ? Homo homini lupus est. C’est suivant ce vieil adage que Hobbes a, dans son ouvrage Le Léviathan, exprimé l’idée que l’Homme devait se soumettre à l’autorité toute puissante de l’Etat pour s’émanciper de son état de nature, pour échapper à la guerre perpétuelle de chacun contre chacun. Il renonce alors à certains de ses droits naturels pour qu’il puisse jouir de plus de droits : l’Etat, par son pouvoir de coercition, protège les individus qui lui ont