Dissertation Droit Communautaire

------------------------------------------------- DROIT ADMINISTRATIF Examen : Premier Semestre, commentaire d’arrêt ainsi qu’une dissertation au choix. Au second semestre un cas pratique. PREMIER PARTIE : INTRODUCTION & CONSIDERATIONS HISTORIQUES ------------------------------------------------- Chapitre 1ER : Apparition du juge administratif & du droit administratif Section 1. Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Suite à l’adoption de ce principe (PSA), le droit administratif

référentielle – soit efficace, en mesure de dégager des mécanismes procéduraux précis ; bref, comment éviter qu’elle ne serve d’alibi à une simple « démocratie d’opinion » ? À cela, pas de réponse évidente. Ce qui est sûr, c’est que beaucoup de branches du droit sont 11. Cet indice est établi sur la base de onze indicateurs qui, ensemble, constituent une référence aux niveaux mondial, régional et national. Ces indicateurs concernent l’accès aux nouvelles technologies, leur utilisation, les compétences

sources de la légalité Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées "Développements additionnels utiles mais exclus des révisions". Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre "Développements

Dissertation : Le pacs, miroir du mariage Intro : Les propositions du médiateur de la République relatives au pacte civil de solidarité (pacs), présentées à l’occasion de son dixième anniversaire, constituent une illustration topique d’une volonté incessante des pouvoirs publics d’aligner cette forme d’union sur le mariage. Toutes les mesures préconisées concernent en effet des droits accordés aux mariés et pour l’instant refusés aux partenaires (V. communiqué, 23 févr. 2009 ; JCP Générale

CONSTRUIRE LA COMMUNAUTE DANS LES CITES DU HAUT EMPIRE ROMAIN « J’ai trouvé une Rome de briques, j’ai laissé une Rome de marbre ». Cette dernière est une citation célèbre du premier empereur romain, Auguste. Cette Rome pourrait ainsi représenter l’empire entier dont il est question, et urgent d’unifier au début de la dynastie des Julio-claudiens. Construire la communauté dans les cités du Haut Empire romain. Ce sujet nous amène premièrement à délimiter les bornes temporelles. Le HautEmpire correspond

Dissertation : Pacs et mariage En droit français, il existe trois formes de couple : le mariage, véritable institution, le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage. On peut observer des rapprochements entre le mariage et le Pacs. Selon l’article 515-1 du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Le mariage est une union légitime

vision du monde etc. C’est ainsi que, différente vision de classe sociale vont voir le jour au cours du 19ème mais aussi du 20ème siècle pour en arriver à la vision néoclassique et la remise en cause de la pertinence des classes sociales. Dans cette dissertation, il sera question tout d’abord, de la vision Marxiste ainsi que celle de Max Weber sur la sociologie des classes sociales afin de mieux comprendre l’évolution qu’a eu ce termes en à peine deux siècles. Ensuite, nous verrons dans un second temps

parfois niée, et finalement libérée et qui, se libérant, s’affirme en vue, d’une reconnaissance. C’est tout cela qu’a été la Négritude : recherche de notre identité, affirmation de notre droit à la différence, sommation faite à tous d’une reconnaissance de ce droit et du respect de notre personnalité communautaire. Je sais bien que cette notion d’identité est aujourd’hui contestée ou combattue par certains qui feignent de voir dans notre hantise identitaire une sorte de complaisance à soi-même annihilante

Le pouvoir d’interprétation du juge pénal Vocabulaire Syllogisme judiciaire : Signifie que le travail du juge c’est observer qu’il existe une majeure, la règle de droit. En droit pénal cette majeure est le texte d’incrimination. Il est nécessaire de préciser cette majeure par le biais de l’interprétation. La règle de droit ne serait rien si elles n’étaient pas appliquer à des faits. Les faits correspondent à la mineur, il faut qualifier les faits, leur donner un nom juridique. Cette opération

DISSERTATION DE PHILOSOPHIE – LSup « QU’EST-CE QU’UNE MORALE POLITIQUE ? » Aristote distingue philosophie logique, physique, métaphysique et pratique. La philosophie pratique comprend trois catégories différentes, indépendantes l’une de l’autre: la morale, la politique, et le droit. Sous un autre aspect, on n’exige pas d’un pilote de bateau qu’il ait bonnes qualités morales, mais des qualités pour piloter le bateau, tout comme on exige d’un bon gouvernant qu’il ait des qualités morales. Or