Dissertation Droit Communautaire

Entraînement à la dissertation Sujet : Un critique contemporain écrit : « Le conte philosophique, tel que Voltaire le pratique, consiste en la confrontation d'un personnage et d'une théorie, ou du moins de la mise à l'épreuve d'une théorie dans une existence individuelle.» Vous développerez cette définition dans une réflexion organisée que vous appliquerez au texte de Candide. Étape 1 : Analyser le sujet  1) Observer l’énoncé (la citation et la consigne) a) La citation : - « Le

Dissertation : la responsabilité de l’administration cocontractante L'administration ne peut gérer elle-même toutes ses activités et doit recruter des collaborateurs. Elle peut prendre des contrats relevant du droit privé mais également des contrats administratifs. Ces contrats se différencient des contrats de droit privé par plusieurs critères que la jurisprudence a défini. L'intérêt de la distinction entre contrat administratif et contrat de droit privé tient au régime applicable à ces contrats

Dissertation: A quoi sert une Constitution? C'est un fait, l'Histoire fut marquée par maintes ruptures et cela pour différentes raisons, suite, par exemple à la chute d'un régime politique. Face à, ce qu'on pourrait appeler, un "vide juridique", il a fallu envisager un nouvel ensemble de lois, plus ou moins, symbolique afin d'assurer un cadre juridique stable. Ces règles enfin produites, ont été regroupées au sein d'une Constitution. Cette dernière est une notion complexe, difficile à définir

INTRODUCTION AU DROIT PRELIMINAIRES Qu’est ce que le droit ? Article 1382 Code civil (dommages => réparation) LE DROIT    : TRIPLE DEFINITION Droit objectif : ensemble de règles qui organisent la vie en société sanctionnées par l’État Droits subjectifs : désigne une prérogative reconnue à un individu qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles

juridictions étrangères étant parfois sujette à caution[2]. Elle est en grande partie abandonnée dans le cas du Mandat d'Arrêt Européen[3]. L'idée de l'existence d'une citoyenneté européenne, de même que le principe selon lequel le droit des autres Etats de l'Union respecte les droits fondamentaux, tous les deux justifient cet abandon. L'intérêt pratique est considérable: face à la criminalité transnationale, il sera désormais possible de juger tous les acteurs d'une affaire en même temps, quelque soit leur

Dissertation : « L'utilité de la hiérarchie des normes » Dans une société où les sources du droit, tant internes qu'internationales, se multiplient, il est essentiel de disposer d'un outil permettant de déterminer aisément quelle norme doit s'appliquer. Une théorie de la hiérarchie des normes a été élaborée dans ce but par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXème siècle: il s'agit alors de déterminer si cette théorie présente toujours une utilité. Savoir si la hiérarchie des normes

Introduction au Droit Privé Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre la peine de mort ? Pour ou contre les OGM ?). Le droit est une notion objective. Parfois le droit exprime ou prolonge un besoin de justice. L’article 1382 du CC prévoit

Plan de la dissertation: Introduction I) Le quatrième pouvoir en tant que contre-pouvoir historiquement légitime et base du fonctionnement démocratique... A. Les médias et le lien entre sphère politique et sphère privée B. Le quatrième pouvoir s'inscrit dans la logique du système de "checks and balances" II) ... se transforme en réalité en pouvoir dont les dérives déséquilibrent le jeu démocratique A. L'emprise de l'espace médiatique et ses conséquences B. Le quatrième pouvoir comme

 TD DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet: on dit que l’Etat aujourd’hui est menacé pat « en haut » et par « en bas » c’est-à-dire par la construction européenne et la décentralisation. Que pensez-vous de cette affirmation. Etes-vous d’accord avec celle-ci et pourquoi ? Introduction : Déf d’Etat Déf de construction européenne Définition décentralisation Problématique Plan de Cour

informatique 1ère ANNEE DE LICENCE droit, économie, gestion Mention droit, économie Année universitaire 2011-2012 Semestre I METHODOLOGIE JURIDIQUE Chargés d’enseignements : Vladimir Bamba Diane de Béarn François de Bérard Ludovic Bernardeau Arnaud Sée « … en dépit de rares ouvrages récents, trop de juristes, abreuvés de réglementation et de solutions ponctuelles et éphémères, paraissent se désintéresser des grands principes et des aspects méthodologiques du Droit. Or le juriste doit être un chef