Dissertation Droit Constitutionnel Référendum

Dissertation Juridique La question prioritaire de constitutionalité Il y a eu plusieurs années pendant lesquelles les juges français ne pouvaient pas contester ou contrôler la conformité des lois à la Constitution. Cependant, cette incompétence a été résolvée par la question prioritaire de constitutionalité, reconnue come la QPC. La QPC est un nouvel droit qui a été instauré le 23 juillet 2008 par la révision constitutionnelle (article 61-1) et a entré en vigueur le 10 mars 2010. Sa fonction

Zakaria BARHDADI Groupe 1 29000471 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL FILIERE DROIT (L1) Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition. « L’irresponsabilite presidentielle » Introduction Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est

Dissertation : La Hiérarchie des Normes. La Hiérarchie des normes L’idée d’une hiérarchie a était crée vers 1962 par un juriste américain « Han Kelsen » . Il est donc à l’origine de la pyramide dites des normes. Cette théorie vise a donné une base a l’ordonnancement des différentes sources de droits. La hiérarchie des normes permets donc une classifications des testes selon leurs sources, elle permet aussi aux autorité politique et administrative de respecter le principe de la légalité

Dissertation : la IV république et le parlementarisme rationnalisé. A la veille du sortir de la seconde guerre mondiale, le général De Gaulle considère que la France peut s’autogérer et à pour objectif de ne surtout pas laisser la France sous domination étrangère, comme celle des Etats Unis ayant déjà préparé une nouvelle monnaie, une administration .. C’est pourquoi le général avait crée à Alger dès 43 une assemblée consultative étant une réelle préfiguration d’une assemblée démocratique , afin

Dissertation : Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la V è République ? "Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral", comme le précise Philippe Ardant. De ce choix va alors découler des effets qui seront bien différents selon le mode de scrutin choisi. Il convient immédiatement de nuancer cette affirmation. En effet

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement

Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du

politique qui défend une république tournée vers le progrès, l'égalité, la liberté, la laïcité, le droit à l'éducation et à la propriété. Socialisme : doctrine qui dénonce dans le capitalisme un régime d'exploitation des travailleurs. Il veut remplacer la propriété individuelle des moyens de production par la propriété collective (= terres, usines, commerces). Action française : parti politique opposé au droit de vote, royaliste et antiparlementaire. Laïque : vient de Laos (peuple considéré comme un

Sujet 1 : dissertation Le contrôle de l’exécutif depuis 1875 La réflexion constitutionnelle française s’est largement préoccupée depuis les philosophes des Lumières sur les moyens institutionnels de prévenir le despotisme, qu’il soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit des Lois que « La monarchie dégénère ordinairement dans le despotisme d'un seul ; l'aristocratie dans le despotisme de plusieurs ; la démocratie dans le

TD Droit Constitutionnel – Séance 4 – La démocratie (I) DISSERTATION : Dans quelles mesures le référendum est-il une menace pour la démocratie représentative ? Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum en France. En effet, le référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie