Dissertation Droit De Vote Et Democratie

d'un vote. En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 et le dernier en date est François Hollande. Le suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est

La présente dissertation porte sur les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union Européenne. Le premier fonde l’Europe sur le respect de valeurs communes « de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Et le second en assure le respect par les Etats membres en prévoyant un dispositif de surveillance assuré par un tiers d’Etats membres, le Parlement européen

Dissertation Sujet : La guerre qu’Israël mène contre la Palestine est-elle justifiée? C’est au sud-est de la Méditerranée que le conflit entre les Israéliens et les Palestiniens a lieu depuis plus de quarante ans. Cela entrave le développement de cette région et menace sa stabilité. Les grandes puissances occidentales gardent en permanence un œil rivé sur ce qui s’y passe afin d’éviter un embrasement général qui pourrait entraîner un conflit mondial très important. Depuis le temps que

Dissertation : « L'utilité de la hiérarchie des normes » Dans une société où les sources du droit, tant internes qu'internationales, se multiplient, il est essentiel de disposer d'un outil permettant de déterminer aisément quelle norme doit s'appliquer. Une théorie de la hiérarchie des normes a été élaborée dans ce but par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXème siècle: il s'agit alors de déterminer si cette théorie présente toujours une utilité. Savoir si la hiérarchie des normes

 Dissertation : Faut-il vraiment constitutionnaliser le dialogue social ? Le droit du travail est une matière très spécifique. Cette spécificité est, entre autre, liée au fait que la matière puise principalement ses sources dans la loi dite « négociée ». En effet, si les autres branches du droit sont gouvernées par des dispositions unilatéralement édictées par les pouvoirs publics, le droit du travail permet à ses destinataires de participer à son élaboration. Ainsi, les partenaires sociaux

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Dissertation Sujet : La maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ? Du latin « Nemo censetur ignorare legem », la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi », n’était à l’origine pas une maxime, mais était écrit dans le Code Napoléon (aujourd’hui Code Civil) en 1804. Aujourd’hui une maxime, on la définit comme une formule exprimant une règle morale, et elle s’impose donc au premier abord comme un commandement, un principe absolu. Elle

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

Dissertation : Les nouvelles dynamiques des communautés européennes En octobre 1972, la première réunion de l’Europe des 9 au sommet de Paris tente de relancer la construction européenne en définissant un nouveau programme ambitieux, pour une communauté élargie. A terme, le but escompté est de transformer la communauté, pour 1980, en une véritable Union Européenne. Lors de ce dernier sommet, rien de concret ne se met en place, ce qui marque plutôt la fin de la deuxième relance. Le sommet de Paris

Histoire contemporaine Les cultures politiques dans l’Europe au XIXe siècle Dissertation : l’organisation internationale des courants socialistes, de la Ière Internationale au déclenchement de la première guerre mondiale « Dès le moment où l’histoire est comprise comme une lutte entre deux classes à l’échelle mondiale, le parti de la classe révolutionnaire doit être nécessairement et au départ mondial » Kriegel. Les courants socialistes sont des mouvements qu’ils soient caractérisés par des

étant celui de la proportionnalité, la réponse doit être adéquate. L'Allemagne dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom de l'Etat, dispose de l'administration et aussi de la force