Dissertation Egalite Et Fonction Publique

Procès-verbal de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de flagellation »  Méthodologie de la dissertation en histoire du droit -------------------------Extrait du Traité des ordres de Charles Loyseau (1610) « Il faut qu’il y ait de l’ordre en toutes choses, et pour la bien séance, et pour la direction d’icelles. […] Car nous ne pourrions pas vivre en égalité de condition, ainsi il faut par nécessité, que les uns commandent, et les autres obéissent. Ceux qui commandent ont plusieurs

Virgile Pimbert 2°4 Dissertation de français Sujet : Le bonheur et l'instruction sont-ils liés ? Le bonheur est ressenti comme un état de pleine satisfaction : c'est ce qui rend heureux une personne. Et l'instruction, c'est à dire l'enseignement public dont nous disposons dans notre système civilisé, est programmée pour enrichir et former l'esprit des nouvelles générations, afin que puisse se perpétuer notre espèce, « l'homme moderne », que nous sommes devenus. Et de nos jours, serait-il

Dissertation n°1 - Droit constitutionnel Introduction : « L’Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain [...] à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français [...] qui devra garantir les droits du travail, de la famille, et de la patrie ». A travers cet article unique, on peut dégager la volonté de rompre définitivement avec la IIIème république et les valeurs antérieures

Y’A-T-IL UN DROIT A LA SANTE ? Dissertation de droit, qui montre que la protection de la santé n'existe peut-être pas encore universellement, mais qu'elle existe au moins dans le droit. Qu'entendons-nous par le droit à la santé ? Selon Paul Hunt, rapporteur de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, "le droit a la santé est le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint". Il s'agit donc d'assurer aux individus un accès aux

Dissertation : Syndicat et patronat Le droit syndical est la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail. Depuis toujours, le syndicalisme représente un mouvement visant à unifier au sein de groupes sociaux les syndicats de professionnels dans le but de défendre des intérêts collectifs. Classiquement, un syndicat est définit comme un groupement constitué pour la défense

en date du 7 juin 1972.    Problème de droit : Etant donné l’existence d’un principe de valeurconstitutionnelle concernant l’égalité de tous devant les services publics, un tel service peut-il offrir des prestations différentes aux particuliers en fonction de leur lieu de domiciliation ?  Solution :Un service public peut appliquer plusieurs tarifs différents à ses utilisateurs : _soit à cause d’une loi le prévoyant expressément _soit à cause de différences de situation appréciables existantentre ces

DISSERTATION La formule de Radbruch, est-elle un juste milieu entre la justice et la sécurité ? Le Procès de Nuremberg de 1945 nous fournit des exemples de criminels de guerre qui ont justifié leurs actes en affirmant avoir agit dans le respect des lois établies dans leur pays, sans se soucier de leur éventuelle immoralité.  Nous nous demanderons si la formule de Radbruch représente un juste milieu entre la justice et la sécurité. Pour cela, nous entendrons la justice comme ce qui est juste

collège – école fondamentale obligatoire que la France s’efforce de construire depuis quelques décennies sans y parvenir de façon satisfaisante ; 2) le lycée ; et 3) l’enseignement supérieur – sachant que les orientations actuelles de politique publique visent à rapprocher le 2 & le 3). Par ailleurs, cette absence de détermination, peut également conduire à répondre en comparant des systèmes éducatifs différents : ainsi, le système scolaire français est réputé, depuis l’existence des enquêtes

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES octobre 2011 Direction de l'Administration Pénitentiaire 2 MISSIONS Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l’administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main de justice et mettent en oeuvre la politique définie